Extrait
Information relative à la commission
La Commission a ensuite nommé MM. Jean-Marie Binetruy, François Brottes, Jean Charropin, André Chassaigne, Yves Coussain, Mme Arlette Franco, MM. Jean Lassalle, Jean Launay, Jean Proriol, Martial Saddier et Daniel Spagnou membres d’une mission d’information sur l’évaluation de la loi montagne.
A consulter sur le site de L’Assemblée Nationale :
http://www.assemblee-nationale.fr/12/cr-cpro/02-03/c0203026.asp
