Vous retrouverez ici chaque semaine les démarches effectuées et les réponses obtenues pour vous accompagner dans la gestion de cette crise sanitaire.
Vous pouvez retrouver toutes mes interventions sur la crise sanitaire en cliquant ici.
Le premier Bulletin d’information du 27 mars 2020 est disponible en cliquant ici.
Pour rappel, nos deux permanences parlementaires de Thiers et de Saint-Amant-Roche-Savine sont fermées au public depuis le 16 mars 2020.
Avec les membres de mon équipe parlementaire nous restons à votre disposition pour répondre à vos questions et relayer vos difficultés auprès des différents services concernés.
Confinés dans nos résidences, vous pouvez nous joindre à ce numéro : 04.73.95.74.90. ou par courriel à ces adresses : chassaigne.a wanadoo.fr ou julien andrechassaigne.org
Mes dernières interventions
-* Demande de suspension de la carte scolaire et de moratoire sur toute fermeture de classe
Le 27 mars 2020, j’ai interpellé par courrier le Ministre de l’Education nationale en relayant la demande des personnels enseignants, des maires et élus municipaux pour demander la suspension de la préparation de la carte scolaire et un moratoire sur toute fermeture de classe à la rentrée prochaine : https://www.andrechassaigne.org/Demande-de-suspension-de-la-carte.html
Le Ministre de l’Education nationale s’est depuis engagé à ne pas imposer « de fermeture de classe en zone rurale (moins de 5000 habitants) sans l’accord du maire » et à ce qu’en milieu urbain soit « réétudié l’équilibre entre ouverture et fermeture », un communiqué ministériel du 30 mars 2020 précise qu’ « une nouvelle analyse de l’ensemble des mesures proposées dans toutes les autres communes de France pourra aboutir à la neutralisation de certaines fermetures, le taux d’encadrement de chaque commune devant ainsi s’améliorer à la prochaine rentrée. » Les comités techniques départementaux sont repoussés dans de très nombreux départements, dont le Puy-de-Dôme.
-* Organisation du réapprovisionnement de tous les professionnels exposés au Covid 19 en matériel de protection et de diagnostic
J’ai interpellé par une question écrite le 31 mars 2020 le Ministre de la Santé sur l’organisation du réapprovisionnement de tous les professionnels exposés au Covid 19 en matériel de protection et de diagnostic afin de garantir la sécurité de chacun et une lutte efficace contre la pandémie en relayant la très grande inquiétude des différents professionnels exposés, engagés chaque jour dans la lutte contre la pandémie, souvent au péril de leur vie : https://www.andrechassaigne.org/Organisation-du.html
-* Responsabilités de la grande distribution pour assurer la pérennité de nos filières d’élevage durant la crise sanitaire
J’ai interpellé le 31 mars 2020 par une question écrite le Ministre de l’agriculture et de l’alimentation sur les responsabilités de la grande distribution pour assurer la pérennité de nos filières d’élevage durant la crise en relayant les analyses fournies par les organisations professionnelles et syndicats agricoles concernant nos principales filières d’élevage. Parmi les mesures d’urgence, j’ai demandé une garantie de prix d’achat aux producteurs, l’interdiction des ventes de produits d’importation veant concurrencer nos filières d’élevage nationales, et une reprise de l’offre des producteurs fermiers lourdement impactés par les GMS : https://www.andrechassaigne.org/Res...
-* Difficultés des petites entreprises, artisans et commerçants et besoin de mobilisation du secteur assurantiel
J’ai interrogé le Ministre de l’Economie et des Finances par courrier le 1er avril 2020 sur les difficultés particulières des petites entreprises, artisans et commerçants et sur le besoin de mobilisation du secteur assurantiel qui ne s’est pas engagé jusqu’à présent pour pallier les pertes d’exploitation.
Retrouvezici la réponse du cabinet du Ministre du 1er avril 2020 sur les points soulevés.
-* Protection sanitaire des salariés de la grande distribution
J’ai interpellé la Ministre du Travail par courrier le 1er avril 2020 sur les mesures non-respectées et indispensables à la protection sanitaire des salariés de la grande distribution. Je demande notamment :
- que le port de masques et de gants, et leur renouvellement régulier, comme la mise en place de barrières physiques strictes et de filtration de la clientèle soient rendus obligatoires et que le non-respect de ces mesures doit être immédiatement sanctionné par la fermeture de ces magasins,
- la fermeture des magasins le dimanche afin de permettre aux salariés de se reposer et la restriction des amplitudes d’ouverture,
- que l’ouverture des rayons soit limitée aux produits alimentaires et de première nécessité :
Retrouvez sur ce lien ou en PDF ici :
-* Implication du Ministère des Armées dans la lutte contre la pandémie du COVID 19 - Appel à projet
J’ai interrogé le 1er avril 2020 par une question écrite la Ministre des Armées sur l’implication de son ministère dans la lutte contre la pandémie du COVID 19 dans le cadre de l’opération « Résilience » et d’un appel à projets lancé pour disposer de propositions pour lutter contre la pandémie du COVID 19 : https://www.andrechassaigne.org/Implication-du-Ministere-des.html
-* LUXFER : L’ETAT DOIT ASSUMER SES RESPONSABILITÉS - Communiqué
Communiqué du 2 avril 2020 sur les suites de la demande de nationalisation et de reprise d’activité de l’usine Luxfer de Gerzat, seul site de fabrication en Europe de bouteilles pour l’oxygénothérapie.
Des réponses aux précédentes questions
-* La Poste - Foyers en difficultés - Retrait des prestations sociales pour avril 2020
Suite à ma question écrite du 27 mars 2020 sur les conséquences sociales des fermetures de bureaux de poste pendant la période de crise sanitaire due au Covid-19, j’ai eu un long échange téléphonique avec le PDG de La Poste, Monsieur Philippe Wahl, qui m’a affirmé une prise en compte de mon inquiétude sur le versement en espèces des prestations sociales par La Poste. J’ai reçu le 30 mars 2020 un courrier de Monsieur Philippe Wahl précisant les dispositifs qui seraient actionnés (disponible ici) et La Poste a communiqué ce jour sur la mise en place un dispositif adapté à partir du 4 avril prochain pour vous permettre de retirer vos prestations sociales. De plus des actions spécifiques devraient être mises en place dès cette fin de semaine en lien avec les associations d’élus (Association des Maires Ruraux de France - AMRF et Association des Maires de France - AMF)
Dans le Puy-de-Dôme une liste prévisionnelle des bureaux de poste et DAB réouverts pour le service des prestations sociales pour la semaine du 6 au 10 avril 2020 nous a été communiquée et est disponible en PDF ci-dessous. Bureaux :
DAB :
-* Conséquences sur la filière laitière et ses industries de transformation
Suite à ma question écrite sur les conséquences de la crise sanitaire sur la filière laitière et ses industries de transformation du 24 mars 2020, j’ai aussi participé à une visioconférence avec Madame la Secrétaire d’Etat aux affaires européennes, Amélie de Monchalin, et évoqué le problème des producteurs lairiers et des PME de transformation laitière. La secrétaire d’Etat m’a assuré de l’accord de la commission européenne pour actionner des aides d’Etat dérogatoires. Elles sont en cours de validation par le ministre de l’Agriculture mais aucune précision ne m’a été donnée. Des soutiens seraient à l’étude pour les producteurs, avec, selon la secrétaire d’Etat, la volonté gouvernementale « de ne pas gâcher le lait ».
> Suivi départemental et activité parlementaire nationale
Je continue de participer à toutes les conférences téléphoniques organisées par Madame la Préfète du département, ainsi qu’au niveau parlementaire et ministériel, et fais remonter tous les problèmes qui me sont soumis.
Les député-e-s communistes et du groupe de la Gauche Démocrate et Républicaine que je préside poursuivent leur activité dans les conditions exceptionnelles arrêtées par la Conférence des présidents.
Le groupe est en pleine activité par télétravail et visioconférences. Nous travaillons en particulier sur le contrôle de la politique gouvernementale, la mise en œuvre des ordonnances et des propositions de sortie de crise. Plus largement notre réflexion porte sur la société qui s’imposera demain et l’exigence d’une profonde évolution de notre système économique et social. Toutes nos interventions parlementaires dans cette période sont disponibles ici.
Informations utiles et contacts
> Comportement à adopter - Gestes barrières - Informations sanitaires
L’ensemble des informations sur les comportements à adopter dans le cadre du confinement et les informations sanitaires sont disponibles ICI sur le site du Ministère de la Santé.
> Les données sanitaires quotidiennes publiées par Santé Publique France
Les chiffres clés sur l’épidémie et les indicateurs de suivi de l’épidémie de COVID-19 par région, département, sexe et classe d’âge sont disponibles chaque jour sur le site de Santé Publique France.
> Appel à volontariat auprès des professionnels de santé
Les professionnels de santé volontaires sont invités à apporter un appui aux structures de soins impactées par l’épidémie de COVID-19 qui ont besoin d’un renfort en personnel, notamment dans les EHPAD qui sont de plus en plus nombreux à être impactés.
> Nouvelle attestation de déplacement dérogatoire - Justificatif de déplacements professionnels
Téléchargez la nouvelle attestation de déplacement dérogatoire qui doit être remplie pour chaque déplacement non professionnel. :
Téléchargez le justificatif de déplacements professionnels :
> Activités économiques - Entreprises
Pour les entreprises, l’ensemble des contacts, numéros et adresses mail sont disponibles sur le site de la Préfecture du Puy-de-Dôme ici.
Pour tous les détails de modification d’échéances de paiement de cotisation ou autre, le site internet www.economie.gouv.fr/coronavirus-soutien-entreprises donne beaucoup de réponses aux questions des entrepreneurs.
La page dédiée du site internet de l’URSSAF et de la MSA permettent aussi de faire les démarches nécessaires à la modification des échéances et des paiements.
Enfin concernant les questions d’échéances fiscales, il faut se rendre sur https://www.impots.gouv.fr/portail/node/13465.