Par courrier du 14 août 2003, André Chassaigne a attiré l’attention de Monsieur le Préfet du Puy-de-Dôme et Préfet la Région Auvergne, sur les modalités d’instruction des passeports.
En effet, depuis que l’instruction des passeports est centralisée à la Préfecture, le délai s’est, semble-t-il, considérablement allongé
André Chassaigne a été alerté par plusieurs habitants de la circonscription sur les délais actuels de traitement des demandes de passeport, qui sont parfois incompatibles avec les contraintes de ceux qui doivent entreprendre rapidement un voyage pour leur travail ou pour des raisons personnelles importantes. Cette situation peut d’ailleurs expliquer les interventions multiples et sans doute gênantes pour les services, que les élus sont amenés à faire, pour demander le traitement prioritaire de certains dossiers urgents.
Aussi, ne serait-il pas souhaitable de déconcentrer cette instruction dans les sous-préfectures du département, en les équipant des installations de nouvelles technologies désormais indispensables ?
De plus, cette nouvelle organisation permettrait de renforcer le caractère de proximité des services rendus par l’Etat auprès des citoyens des zones rurales isolées et conforterait l’activité de ces sous-préfectures.
Par courrier en date du 20 octobre, le Préfet a apporté les précisions suivantes :
- les délais d’instruction ont été de 22 jours jusqu’au 14 juillet 2003. Il faut cependant ajouter à ces délais la durée de la transmission par voie postale car seules six communes de l’agglomération se déplacent en préfecture pour déposer et reprendre les titres. En outre, certaines petites communes attendent d’avoir plusieurs demandes avant de faire un envoie en Préfecture.
- Toutes les demandes signalées urgentes, dès lors que l’urgence était confirmée, ont eu un traitement adapté.
- Depuis début septembre, le délai de délivrance des passeports est de 48 heures, celui des cartes nationales d’identité une semaine.
- En ce qui concerne l’équipement des sous-préfectures, un motif d’économie a présidé à la décision de ne doter que la Préfecture de Clermont-Ferrand.
