André Chassaigne est intervenu sur le projet de loi relatif à la modernisation de la sécurité civile, discuté à l’Assemblée nationale les 26 et 27 juillet 2004.
En effet, à la veille des vacances, et dans le cadre de la session extraordinaire, l’Assemblée nationale a procédé en urgence à l’examen de ce texte, qui concerne notamment les services d’incendie et de secours. Le député du Puy-de-Dôme a suivi l’ensemble des débats comme porte-parole du groupe communiste et républicain.
L’examen de ce projet de loi a été l’occasion de rendre un sincère hommage à tous les sapeurs-pompiers. André Chassaigne a plus particulièrement souligné l’action des 26 pompiers du Puy-de-Dôme, professionnels et volontaires, engagés en cette fin juillet dans la lutte contre les incendies de forêt dans les Bouches-du-Rhône.
Le courage et le dévouement des sapeurs-pompiers dans des situations périlleuses ne sont plus à démontrer, et il était urgent de répondre à l’une de leur principale revendication, celle de la reconnaissance du caractère dangereux de leur profession, qui sera désormais inscrite dans la loi.
Cette reconnaissance constitue une avancée précieuse, comme l’est l’instauration, pour les sapeurs-pompiers professionnels, du congé pour raison opérationnelle et pour les sapeurs-pompiers volontaires, de la prestation de fidélisation et de reconnaissance, avantage de retraite qui se substituera progressivement à l’allocation de vétérance à partir de 2005.
Toutefois, André Chassaigne a regretté que le gouvernement fasse preuve de frilosité en renonçant à la reconnaissance de la pénibilité du métier de sapeur-pompier et en refusant une prime au réengagement pour les sapeurs-pompiers volontaires.
Par ailleurs, dans ses interventions, André Chassaigne a insisté sur la nécessité d’intégrer la sécurité civile tout au long de la vie. Ainsi, il a jugé positive l’inscription dans la loi de l’apprentissage dès l’école des gestes élémentaires de premiers secours et des principes fondateurs de la sécurité civile. Néanmoins, il a proposé de pérenniser cet apprentissage et de le continuer durant la vie professionnelle, en permettant par exemple aux comités d’hygiène et de sécurité de dispenser cette formation continue des gestes de premier secours.
Cette proposition a été rejetée par le gouvernement.
De plus, il a proposé la création d’un Certificat d’aptitude professionnelle de sapeur-pompier, afin de permettre aux jeunes souhaitant s’engager dans cette voie de bénéficier d’une formation de qualité. En effet, alors que le volontariat traverse une crise majeure, diversifier les voies d’accès au métier de sapeur-pompier est indispensable.
Un consensus a été trouvé avec le gouvernement, qui s’est engagé à ouvrir une négociation sur la mise en place de ce CAP.
André Chassaigne a plus particulièrement insisté sur deux insuffisances du projet de loi.
D’une part, le financement de la sécurité civile prévu par le gouvernement est incertain. En effet, la disposition prévoyant le transfert, au 1er janvier 2005, d’une partie du produit de la taxe sur les conventions d’assurance est insuffisante et inadaptée, étant donné la faible maîtrise des collectivités territoriales sur ce taux.
D’autre part, la question du statut des personnels n’est pas posée sur le fond. Les collectivités territoriales ne seront-elles pas tentées de pallier les insuffisances des effectifs de sapeurs-pompiers professionnels par l’utilisation de sapeurs-pompiers volontaires ou des membres de la toute nouvelle réserve civile communale, créée par le texte de loi ?
Selon André Chassaigne, ce projet de loi répond à des revendications anciennes et légitimes. Il n’a cependant pas été considéré comme suffisamment innovant pour recueillir un assentiment général (abstention des groupes communiste et socialiste). En effet, « la sécurité civile doit être considérée comme un véritable service public, nécessitant des moyens suffisamment importants pour lui permettre un développement constant et adaptés aux demandes nouvelles de chacun ».
- Intervention générale sur le projet de loi de modernisation de la sécurité civile le lundi 26 juillet 2004
