M. André Chassaigne interroge Mme la ministre des armées sur la possibilité de modifier les textes régissant l’attribution de la Légion d’honneur à titre posthume, notamment pour les victimes de la barbarie nazie.
En effet, des représentants d’association d’enfants ou de familles de résistants, de déportés et d’autres victimes de la barbarie nazie demandent que la légion d’honneur puisse être attribuée à titre posthume à leur parent. 75 ans après la libération des camps nazis, ils estiment qu’il s’agirait enfin d’une juste reconnaissance de leur sacrifice, et ce, quelles que soient les mentions dont ils bénéficient déjà. Or cette demande imposerait une modification de l’article R. 26 du code de la Légion d’honneur, de la Médaille militaire et de l’ordre national du Mérite, qui fixe le délai maximal de nomination ou de promotion à un an seulement après le décès. Cette évolution permettrait aussi de conduire à terme des dossiers en cours d’instruction et qui ne sont pas instruits dans le délai d’un an après le décès.
Il lui demande comment cette demande d’extension des conditions d’attribution des ordres nationaux pourrait être prise en compte.
Voir la question et la réponse (si parue) sur le site de l’Assemblée nationale.
Question N° 26463 Question publiée au JO le : 11/02/2020 page : 963 Date de changement d’attribution : 18/02/2020
