M. André Chassaigne interroge Mme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie sur les moyens affectés au contrôle de transport de matières dangereuses.
Le transport des matières dangereuses est réglementé par plusieurs textes signés par de multiples pays. Ainsi, l’accord ADR réglemente le transport routier des matières dangereuses, l’accord RID le transport ferroviaire, l’accord ADN celui par voies de navigation. La directive 2008/68/CE reprend ces accords et réglemente l’ensemble des transports de matières dangereuses à l’intérieur et entre les pays membres. Cependant, et malgré ces réglementations, la tentation de certains transporteurs de ne pas respecter ces règles contraignantes existe.
Pour pallier les risques que pourraient engendrer de tels comportements, des contrôles sont mis en place. Mais, selon les organisations syndicales, notamment la CGT, ils sont manifestement insuffisants par manque de moyens affectés.
De plus, il est annoncé qu’en 2015, les effectifs de contrôleurs des transports terrestres seraient diminués de 1,8 %. Concernant le fret ferroviaire des matières dangereuses, l’ouverture du marché à d’autres sociétés que la SNCF peut amener à repenser le type de contrôle. En effet, des incidents de stockage de wagons contenant des matières dangereuses sont survenus, notamment sur des emprises n’appartenant pas à la SNCF.
Au regard de ces éléments, il serait pertinent de nommer des référents régionaux de la réglementation du transport ferroviaire des matières dangereuses pouvant intervenir dans n’importe quelle société de transport ferroviaire de matières dangereuses.
Il lui demande son appréciation sur la nécessité d’augmenter le nombre de contrôleurs affectés au transport des matières dangereuses et sur l’implantation régionale de référents de la réglementation TMD ferroviaire.
Question N° 79993 Question publiée au JO le : 19/05/2015
Voir la question + la réponse (si parue) sur le site de l’AN.
