M. André Chassaigne interroge M. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur les moyens de financement nouveaux indispensables au régime des non-salariés agricoles.
Le recul massif du nombre d’exploitants agricoles au cours des 30 dernières années conduit aujourd’hui à un déséquilibre majeur du régime de retraite des non-salariés agricoles. Il y a ainsi seulement un cotisant agricole pour trois retraités actuellement, et de ce fait les cotisations des actifs agricoles couvrent seulement 13 % des prestations de la branche vieillesse.
L’objectif partagé d’améliorer fortement le niveau des pensions de retraites ne pourra être atteint que par la recherche de nouvelles ressources pérennes.
Des organisations de retraités agricoles, soutenues par plusieurs syndicats agricoles, avancent des propositions concrètes pour assurer ces nouvelles ressources, et permettre à terme de garantir une retraite minimum égale à 85 % du SMIC pour l’ensemble des retraités agricoles.
Elles soulignent notamment le besoin de mettre en place un Fonds de financement des retraites agricoles faisant suite au Fonds de financement des prestations agricoles (FFIPSA) devenu obsolète.
Ce Fonds pourrait être alimenté par une nouvelle contribution de solidarité vieillesse sur les bénéfices des sociétés de la grande distribution alimentaire, des banques et assurances liées au secteur agricole, du secteur agroalimentaire et de l’agrofourniture. À lui seul, le chiffre d’affaires annuel de la grande distribution représente 183 milliards d’euros, et les bénéfices nets des grands groupes ont bondi en 2013.
Un prélèvement, même minime, sur leurs bénéfices permettrait ainsi d’assurer une véritable garantie de ressource pour le régime des non-salariés agricoles.
Il souhaiterait connaître sa position sur ces propositions concrètes.
Question N° : 56293 Question publiée au JO le : 27/05/2014 page : 4162
Voir la question + la réponse (si parue) en ligne sur le site de l’AN.
