14-08-2021

Mutualité Sociale Agricole (MSA) - Convention d’objectif et de gestion - Suppression d’emplois - Menaces

M. André Chassaigne interroge M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation sur les conséquences de la nouvelle convention d’objectif et de gestion en préparation au sein de la mutualité sociale agricole.

La mutualité sociale agricole (MSA) est le deuxième régime de protection sociale en France et couvre plus de 5,5 millions d’assurés.

La nouvelle convention d’objectif et de gestion (COG), qui est en préparation, imposerait pour les quatre prochaines années 1 474 suppressions d’emplois équivalent temps plein. Ces suppressions, si elles venaient à se confirmer, ne permettraient plus aux personnels de la MSA d’assurer leurs missions en direction des assurés.

En effet, outre les conséquences sociales générées par les suppressions massives d’emploi, les assurés seraient également fortement pénalisés. Ils seraient confrontés à des réponses beaucoup moins réactives. Cela générerait inéluctablement un allongement des traitements des dossiers personnels des assurés, pouvant plonger ces derniers dans des situations sociales et financières dramatiques.

Actuellement, la MSA assure des accueils de proximité, permettant d’apporter des solutions rapides et individualisées. Confrontée à une telle coupe massive d’emploi, elle ne serait plus en capacité d’assurer un tel service. Le risque est tel que si ce choix devenait réalité, l’avenir même de la structure serait fortement compromis.

Au regard de ces arguments, il lui demande d’être très vigilant par rapport aux mesures prises dans la nouvelle COG pour la MSA afin de maintenir un effectif suffisant, permettant à cet organisme de continuer ses missions.


Voir la question + la réponse ministérielle (si parue) sur le site de l’Assemblée nationale.


Question N° 40573

Question publiée au JO le : 03/08/2021 page : 6110

Pour en savoir plus : André Chassaigne - LC

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