COMMISSION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES,
DE L’ENVIRONNEMENT ET DU TERRITOIRE
COMPTE RENDU N° 50
Mercredi 4 juin 2003
Séance de 9 heures 30
Audition de M. Pascal Lamy, membre de la Commission européenne, sur les négociations dans le cadre de l’OMC
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M. André Chassaigne s’est interrogé sur les moyens d’intervention de l’Union européenne dans le cadre de l’OMC en matière de protection commerciale extérieure et de tarifs industriels pour éviter que de nombreuses entreprises ne soient pénalisées par l’importation de contrefaçons comme, par exemple, la coutellerie de Thiers.
Il s’est inquiété de l’orientation suivie par l’Union dans les négociations de l’OMC qui semble se traduire par le sacrifice de l’agriculture en échange de la défense d’autres secteurs, comme l’industrie, et de la non application des sanctions en cas de non respect des règles de l’OMC. Il a souligné, enfin, qu’en matière de services, la réduction permanente du périmètre des services publics, au sein même de l’Union, conduit à ce qu’ils soient de plus en plus touchés par la libéralisation.
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