N° 1430
AVIS PRÉSENTÉ AU NOM DE LA COMMISSION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES SUR LE PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2014 (n° 1395)
TOME II
PAR M. André CHASSAIGNE, Député
SOMMAIRE
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INTRODUCTION 5
I. UN BUDGET EN HAUSSE QUI MÉRITE D’ÊTRE SALUÉ 7
A. LE PROGRAMME 149 CONNAÎT UNE HAUSSE SUBSTANTIELLE DANS UN CONTEXTE CONTRAINT POUR LES FINANCES PUBLIQUES 7
B. ACTION 11 : GESTION DES FORÊTS PUBLIQUES ET PROTECTION DE LA FORÊT 8
C. ACTION 12 : DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DE LA FILIÈRE ET GESTION DURABLE 10
D. ACTION 13 : FONDS STRATÉGIQUE DE LA FORÊT ET DU BOIS 11
1. Une initiative nécessaire 11
2. Un financement qui devra être complété 11
II. L’EXPORTATION DE LA MATIÈRE PREMIÈRE DANS LA FILIÈRE FORÊT-BOIS 13
A. LA FILIÈRE BOIS CONNAÎT UNE SITUATION PARADOXALE : MALGRÉ UNE EXCELLENTE DOTATION EN MATIÈRE PREMIÈRE, LA SITUATION DE NOS EXPORTATIONS EST EN FORTE DÉGRADATION 13
1. La forêt représente un atout remarquable pour la France 13
2. Mais sa sous-valorisation obère les performances de la filière à l’export 13
a. Une forêt morcelée 14
b. Un potentiel d’exploitation sous-utilisé 14
c. Une moindre demande du marché international pour les bois français 15
d. Des politiques douanière et sanitaire très favorables aux importations 16
e. Un manque d’investissement dans l’industrie de transformation 16
3. Le risque d’une concurrence entre les usages du bois 17
B. CE CONSTAT APPELLE UNE INTERVENTION VIGOUREUSE DES POUVOIRS PUBLICS, DANS UN CONTEXTE DE FORTE DÉGRADATION DE NOTRE COMMERCE EXTÉRIEUR 18
1. Une prise de conscience s’est fait jour depuis 2012 parmi les acteurs de la filière et les pouvoirs publics mais il conviendra de maintenir l’effort sur la durée 18
2. Comment aller plus loin 19
a. Renforcer et pérenniser les ressources de la filière 19
b. Développer les certifications 20
c. Favoriser la contractualisation 21
d. Relancer l’investissement en R&D dans les industries de deuxième transformation 22
EXAMEN EN COMMISSION 23
LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES 25
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