Commission de la production et des échanges

20-03-2003

Parcs naturels régionaux

Extrait

Relevant tout d’abord que la ministre avait évoqué les effets pervers de la loi dite « Voynet » sur le fonctionnement des parcs naturels régionaux, M. André Chassaigne, s’exprimant au nom du groupe communistes et républicains, a estimé nécessaire de mettre fin à « l’effritement » dont sont victimes les parcs naturels régionaux et s’est demandé s’ils ne pourraient être considérés comme des structures susceptibles de porter des pays.
Puis, il a souhaité connaître la position de la ministre sur la suspension du moratoire en matière d’essais en plein champ d’organismes génétiquement modifiés (OGM). Il a souhaité qu’un bilan scientifique des conséquences de l’utilisation très fréquente des OGM, notamment au Canada et aux Etats-Unis, soit réalisé afin d’étayer la position française sur le sujet.
Evoquant enfin la multiplication anarchique des projets d’implantations d’éoliennes, il a souligné qu’en complément de la soumission envisagée de ces projets à la délivrance d’un permis de construire et à la réalisation d’une étude d’impact, il pourrait être opportun de les encadrer davantage, par exemple en les soumettant à la législation applicable aux installations classées pour la protection de l’environnement, ce qui garantirait la réalisation d’études approfondies préalablement à toute implantation nouvelle.

Pour en savoir plus : A consulter en ligne sur le site de l’Assemblée Nationale

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