M. le président. La parole est à M.André Chassaigne, pour le groupe des député-e-s communistes et républicains.
M. André Chassaigne. Ma question s’adresse à M. le Premier ministre.
J’espère d’abord, monsieur le Premier ministre, que vous rendrez aux laissés-pour-compte de l’allocation spécifique de solidarité les milliards que vous leur volez pour vos annonces électoralistes ! (Applaudissements sur les bancs du groupe des député-e-s communistes et républicains et sur de nombreux bancs du groupe socialiste.- Protestations sur les bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire.)
Il ne fait pas bon d’être chômeur ou mère de famille sous ce gouvernement. Je ne parle pas, bien entendu, des plus aisées, mais de celles, qui apprennent jour après jour qu’entre la maternité et des conditions de vie décente, il va falloir désormais choisir.
Heureusement, toutes ces femmes résistent. Avec de nombreuses organisations, nous avons relayé leurs revendications - je devrais dire leur révolte - pour infléchir vos positions régressives sur des droits si chèrement acquis.
Certes, le congé de maternité des intermittentes est peut-être sauvé. C’est en tout cas ce qu’a semblé indiquer M.le ministre de la culture dans une lettre adressée au président de l’UNEDIC. Certes, le cumul entre l’allocation de parent isolé et la prestation d’accueil du jeune enfant est peut-être maintenu, si l’on se réfère au décret qui devrait être présenté, aujourd’hui, au conseil d’administration de la CNAF.
Les mères célibataires les plus précaires pourront ainsi se passer des « Restos du cœur » pour nourrir leur bébé et éviter de grossir le million et demi de foyers en situation de surendettement. Mais, ce n’est pas tout : les mères les plus âgées, celles qui auraient dû bénéficier d’un départ anticipé à la retraite ne peuvent même pas faire valoir toute la durée de majoration pour enfants et toutes les périodes passées en congé de maternité.
Les petits-enfants attendront encore un peu plus que mamie quitte l’usine ou le bureau.
M. Lucien Degauchy. Bla bla !
M. André Chassaigne. Si, comme vous l’affirmez, la famille reste une priorité pour votre gouvernement, le droit à une maternité libérée de toutes les contraintes sociales est un acquis que vous avez le devoir de préserver. (« La question ! » sur les bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire.)
Aussi, monsieur le Premier ministre, pour chacune de ces trois catégories de mères, quelles mesures concrètes, c’est-à-dire réglementaires, votre gouvernement entend-il prendre afin de remédier aux atteintes incessantes au principe fondamental de l’égalité entre les hommes et les femmes ? (Applaudissements sur les bancs du groupe des député-e-s communistes et républicains et sur quelques bancs du groupe socialiste.)
M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée à la parité et à l’égalité professionnelle.
Mme Nicole Ameline, ministre déléguée à la parité et à l’égalité professionnelle. Si, depuis vingt ans, les femmes avaient bénéficié d’un réel accès au droit, à l’emploi, aux carrières et par là même aux revenus, vous seriez sans doute plus autorisé, monsieur le député, à prendre un ton polémique. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire.)
Alors que le Gouvernement engage toutes ses forces en faveur de l’égalité professionnelle, sans aucun esprit de polémique, ce ton n’est pas de mise.
Sur la première interrogation intéressant les congés de maternité des femmes salariées intermittentes, oui, Jean-Jacques Aillagon et moi-même avons demandé aux partenaires sociaux de préciser la situation pour répondre aux éventuelles inquiétudes. Vous l’avez dit vous-même, ces femmes verront préserver l’intégralité de leurs droits au titre de l’assurance chômage.
S’agissant de l’allocation parent isolé, et vous l’avez aussi reconnu, le ministre Christian Jacob a procédé devant le conseil d’administration de la CNAF à la clarification qui s’imposait, dans l’esprit de favoriser le cumul des prestations pour les femmes bénéficiaires de l’allocation de parent isolé avec les autres allocations liées à la PAJE.
Quant au départ en retraite anticipée, merci d’avoir rappelé que c’est notre gouvernement qui a permis à des centaines de milliers de travailleurs, hommes et femmes, de partir avec une retraite anticipée. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire.- Protestations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.)
Je tiens aussi à vous dire que les majorations de durée d’assurance seront effectivement prises en compte. Elles permettront aux femmes qui ont élevé des enfants de disposer à soixante ans de trimestres supplémentaires, mais cela ne gomme pas la distinction qui existe entre les périodes validées et les périodes cotisées.
Ce qui est essentiel, monsieur le député, ce sont autant les carrières que les retraites. C’est en effet l’égalité professionnelle qui fera progresser les droits des femmes dans notre pays. C’est ce qu’elles attendent et c’est ce que nous allons leur apporter ! (Applaudissements sur les bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire.)
