29-04-2019

Participation à la journée défense et citoyenneté : faiblesse du montant de l’indemnité forfaitaire des frais de transport

M. André Chassaigne interroge Mme la ministre des armées sur la faiblesse du montant de l’indemnité forfaitaire des frais de transport lors de la participation à la journée défense et citoyenneté.

La participation à la journée défense et citoyenneté (JDC) est désormais obligatoire pour les jeunes. Elle doit être accomplie entre le seizième et vingt-cinquième anniversaire. Le certificat remis à l’issue de la JDC conditionne la possibilité de se présenter aux examens du permis de conduire et aux différents examens organisés par l’éducation nationale ainsi qu’aux concours administratifs.

Passant outre le contenu de la JDC dont l’utilité est parfois contestée, cette journée génère des contraintes pour les parents des mineurs convoqués. En effet, il arrive fréquemment qu’un des parents soit obligé de prendre une journée de congés pour y conduire son enfant. Ainsi, un parent aux revenus modestes a été contraint de poser une journée sans solde, ayant épuisé ses jours de congés payés. Non seulement il a effectué 240 kilomètres, mais il a dû s’acquitter du paiement pour le stationnement. Cette famille s’est vue gratifier du montant de l’indemnité forfaitaire des frais de transport d’un montant de huit euros, somme dérisoire fixée à 50 francs par l’arrêté du 16 septembre 1998.

Jamais revalorisé, ce remboursement ne représente plus la réalité du coût du transport avec l’augmentation du prix des carburants, des titres de transports collectifs, etc.

Il lui demande si une revalorisation de l’indemnité forfaitaire des frais de transport versée lors de la participation à la JDC est prévue et à quelle hauteur.


Voir la question + la réponse (si parue) sur le site de l’Assemblée nationale.


Question N° 18573 Question publiée au JO le : 09/04/2019 page : 3143 Date de changement d’attribution : 16/04/2019

Pour en savoir plus : André Chassaigne - LC

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