Monsieur André CHASSAIGNE interroge de Monsieur le Ministre de l’économie et des finances, sur le pillage de l’argent public par ArcelorMittal.
Pendant que les métallos de Florange se démènent pour sauver leur emploi et que l’Etat indemnise leurs périodes de chômage partiel, ArcelorMittal engrange des profits grâce à l’arrêt de ses hauts-fourneaux lorrains.
Tel est le miracle permis par le « capitalisme vert » et la vente de droits à polluer sur les marchés carbone.
Florange fait en effet partie des quelques 10 000 sites industriels européens qui ont été intégrés au système d’échange de quotas d’émissions de CO2 mis en place en 2005. Les gouvernements allouent à chacun de ces sites un quota d’émissions de CO2. Pour le site de Florange, il est de 4 millions de tonnes de CO2 par an. En fin d’année, si le site n’utilise pas tout son quota, il peut engranger et accumuler ses permis d’émissions pour ensuite les revendre à des entreprises qui ont dépassé leurs propres quotas.
D’après un document cabinet londonien Carbon Market Data, ArcelorMittal n’a pas dépassé son quota annuel en 2009, 2010 et 2011, économisant environ 4,7 millions de tonnes de CO2. Pour partie, ce résultat est dû à la mise en sommeil de ses hauts-fourneaux de Florange. Même si le cours du CO2 s’est effondré sur les marchés, à environ 5 euros la tonne, ArcelorMittal pourrait empocher près de 24 millions d’euros s’il décidait de les vendre. Pendant ce temps, les salariés du site ont multiplié les périodes de chômage partiel, en partie indemnisées par l’État.
ArcelorMittal a prévu de fermer les hauts-fourneaux de Florange en mars 2013. Mais la multinationale devrait percevoir ses quotas comme si de rien n’était. Selon la réglementation européenne, lorsqu’une installation a cessé ses activités, l’État membre concerné interrompt seulement la délivrance de quotas d’émission l’année suivant la cessation des activités. Mais le nouveau plan d’allocation français sur la période 2013-2020 prévoit bien un quota gratuit de 3,8 millions de tonnes de CO2 de permis à polluer pour le site de Florange, soit un cadeau de 19 millions d’euros au cours du marché carbone actuel.
André Chassaigne demande à Monsieur le Ministre si des mesures seront mises en œuvre pour mettre un terme à ce pillage que représente le paiement par l’argent public du chômage partiel alors que l’entreprise bénéficie de la vente en bourse des quotas économisés grâce à l’arrêt d’activité.
Question écrite n°20793 publiée au JO le 12/03/2013.
