André Chassaigne

ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES ELUS COMMUNISTES ET REPUBLICAINS


POINT SUR MISE EN PLACE DU PLAN DEPARTEMENTAL D’ELIMINATION DES DECHETS MENAGERS


Vendredi 16 janvier 2004


Le problème du traitement des déchets ménagers dans le Puy de Dôme continue de nous préoccuper.

Le projet VALORDOM, issu de l’adoption par une écrasante majorité d’élus (es) de ce département, est un projet global, complet et susceptible de trouver une solution durable à cette question préoccupante au niveau national, du traitement des déchets ménagers.


Nous espérons que la période électorale qui s’ouvre, comme les manœuvres politiciennes ne vont pas encore retarder l’avancée d’un dossier important pour l’environnement de nos habitants.

Contrairement à ce que l’on peut écouter ici et là, il n’existe pas à l’heure actuelle de solutions alternatives aux choix fait par le VALTOM. 


Une priorité : le TRI

Il faut rappeler les efforts importants réalisés par les habitants de notre département pour trier leurs déchets. La collecte sélective, au porte à porte ou par apport volontaire s’est largement développée dans le puy de dôme.
Cet effort, qui doit se poursuivre suivant les objectifs du plan, ne peut répondre au traitement des 350.000 tonnes produites annuellement.


Il faut donc, parallèlement, mettre en place des unités de traitement.

Concernant l’incinérateur, où le lieu d’implantation à Beaulieu a fait l’objet récemment d’une enquête publique, des éléments nouveaux sont apparus.
En particulier concernant les nuisances et leur contrôle.
Nous prenons acte avec satisfaction du souci de transparence, de la volonté d’analyses permanentes et publiques, d’un suivi précis lors de sa construction et de son fonctionnement.
La mise en place d’un comité scientifique, comme le débat qui vient d’avoir lieu, permettent d’avancer sur des questions qui se posent légitimement.
Sur le point particulier des dioxines en particulier, l’intervention du professeur NARBONNE a permis d’actualiser les connaissances et les progrès réalisés pour une meilleure maîtrise du traitement des fumées, sur la base de normes européennes en constantes améliorations.
Rappelons que le professeur NARBONNE, reconnu comme expert en toxicologie et invité récemment à Clermont Ferrand, a déclaré que « le problème des dioxines est aujourd’hui réglé ; dès lors que la réglementation est respectée, les retombées sont négligeables. »
« s’opposer aujourd’hui à l’incinération au nom des dioxines n’a aucun sens ; ce serait comme refuser une transfusion sanguine par crainte d’une contamination par le virus du Sida ». On ne peut être plus clair.

Cette unité de traitement reste incontournable pour traiter les déchets de l’agglomération clermontoise en particulier.


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Au-delà du tri, de l’incinérateur, il reste le méthaniseur et la réalisation d’un nouveau Centre Enfouissement Technique.

Concernant la méthanisation, nous souhaiterions avoir de plus grandes précisions sur la maîtrise de cette technique dans notre pays. Développé en particulier en Allemagne, ce procédé a des difficultés de mise au point, en France. De plus cela implique une collecte, au porte à porte, des « fermentescibles » et nous notons beaucoup d’hésitations des responsables des collectes, d’un point de vue aussi bien de faisabilité que de coût.
Nous proposons que le VALTOM et les élus concernés approfondissent cette question, sur des bases claires et concrètes de coût, de faisabilité et d’opportunité. La méthanisation nécessite une maîtrise des débouchés énergétiques pour le biogaz, comme pour le digestat. Il faut une analyse très circonstanciée en amont. Et indiquer les coûts de ce traitement.
Nous n’avons toujours pas, à notre connaissance de réponses adéquates, en particulier de la part de ceux qui prônent fortement cette méthode.

Concernant un nouveau centre d’enfouissement technique, inscrit dans le plan, il est nécessaire pour une meilleure répartition des déchets non incinérés dans le département. La technique est fiable, en terme de nuisance et d’environnement, mais sa localisation pose toujours problème. Il faut, comme s’y engage le VALTOM, que le choix soit transparent et les critères élaborés le plus précisément possible, en toute transparence. Il faut aussi que certains élus n’entravent pas les études en cours. C’est dommageable pour la démocratie que des élus tentent d’utiliser ces études pour leur campagne électorale !


Ces questions sont à rapprocher du problème des transports, d’une bonne répartition des équipements, proches des centres de production des déchets. Cela pose également la question du rééquilibrage des transports, en particulier du rail-route et nos inquiétudes vis-à-vis de la politique gouvernementale, de la nécessité d’un service public de transport de fret, du ferroutage.
Ainsi faut il préserver la priorité donnée au rail dans le plan et le projet VALORDOM. La question de la circulation des camions qui transportent des déchets -d’ailleurs de toute nature- est une grande question d’environnement et nous sommes attentifs à cette question.


Enfin nous voulons aborder la question du financement du service des déchets qui provoque beaucoup d’incompréhension, un sentiment d’injustice, voire de rejet dans le cadre d’une grande politique de tri et de meilleure approche par les citoyens des contraintes déchets.

Nous participons, dans un cadre national, à une réflexion et des propositions sur cette question. Selon nous trois critères pourraient être pris en compte : la valeur locative, le nombre de personnes vivant au foyer et les revenus du ménage.


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D’une manière plus générale, il nous semble que nous devons faire évoluer la législation et la pratique sur plusieurs domaines :

► La notion de bassin de déchets, pouvant dépasser, comme dans notre département, des approches sans doute trop administratives.

► De même continuons nous à proposer la mise en place d’observatoires régionaux des déchets. Ces lieux devraient permettre d’échanger, informer, impulser en associant outre les élus, les professionnels, les associations représentatives…

► Ainsi aussi faut il développer le domaine de la recherche, dans la composition des sources de déchets -sacs plastiques comme nous venons de le voir -, mais aussi dans toutes les techniques de traitement et de valorisation des déchets.

► Enfin nous voulons rappeler la volonté qui grandit de pouvoir agir sur les déchets à la source. Une mobilisation, une grande réflexion doivent établir des pistes de réduire les emballages, publicités et autres éléments qui remplissent allègrement nos poubelles.


Toutes ces questions justifient, de notre point de vue, une approche législative nationale nouvelle, un projet de loi soumis au parlement et permettant de faire avancer ces questions dans le pays.

Je veux remercier André CHASSAIGNE qui souhaite prendre ses responsabilités sur ces questions. Il nous dira comment il compte associer largement tous les intervenants concernés pour établir une proposition cohérente, concertée, efficace économiquement, financièrement et pour notre environnement dans le cadre d’une politique de développement durable.


En conclusion nous voudrions redire notre volonté de travailler activement, dans ce département, à la mise en place du plan départemental.
Nous ne souhaitons pas, qu’une fois de plus, les campagnes électorales qui s’annoncent soient prétextes à ne plus avancer, voire à reculer et pourquoi pas : renoncer. Cette question mérite mieux, de par son importance, son urgence, sa complexité que d’alimenter des joutes électorales ou de tenter de peser sur les enjeux.
La population attend que nous prenions nos responsabilités et que nous contribuions à apporter des solutions concrètes, partagées par le plus grand nombre, pour ne pas laisser aux générations futures le soin de traiter nos déchets.

Nous devons nous mobiliser pour faire face à ce défi de société.