24-09-2020

Politique d’approvisionnement du ministère des Armées en « petits » équipements - Rapport d’information

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Dans la presse :



INTRODUCTION

PREMIÈRE PARTIE LES « PETITS » MATÉRIELS SONT ENCORE LE MAILLON FAIBLE DE L’ÉQUIPEMENT DE NOS ARMÉES

I. UN SOUS-INVESTISSEMENT RÉCURRENT DANS LES « PETITS » ÉQUIPEMENTS

A. LES « PETITS » ÉQUIPEMENTS, CIMENT DE L’ÉDIFICE CAPACITAIRE DES ARMÉES

1. Un ensemble de matériels en apparence hétéroclite

a. Une approche différente d’une armée à l’autre

i. L’armée de terre

ii. La marine nationale

iii. L’armée de l’air

b. Une spécificité budgétaire qui distingue des « petits » équipements : un financement « en flux », au sein d’enveloppes annuelles globales

i. Des agrégats budgétaires différents

ii. Des règles de gestion budgétaires différentes

2. Un ensemble d’équipements essentiel

a. Un ciment indispensable aux grands programmes

b. Un impact important sur le moral et l’efficacité opérationnelle des armées

i. L’impact opérationnel parfois sous-estimé des « petits » équipements

ii. Un impact sur le moral à ne pas à négliger

B. LES « PETITS » ÉQUIPEMENTS, VARIABLE D’AJUSTEMENT DES RESSOURCES DES ARMÉES

1. Un sous-investissement chronique

2. Les effets à retardement des grandes réformes structurelles des années 2000 et 2010

a. Les vicissitudes des politiques d’« optimisation » de la dépense

i. Des effets perturbateurs des restructurations profondes conduites dans les années 2000 et 2010

ii. Un cas d’école : la « crise de l’habillement »

b. Une imbrication des responsabilités complexe

i. Une répartition des compétences ne prenant pas en compte les spécificités des armées

ii. L’enchevêtrement des autorités investies de responsabilités, cause de délais allongés et de complexités

II. UNE POLITIQUE FAVORABLE AUX « PETITS ÉQUIPEMENTS » ISSUE DE LA LOI DE PROGRAMMATION MILITAIRE A RENFORCER

A. LA LOI DE PROGRAMMATION DE 2018 METTANT ENFIN L’ACCENT SUR L’ÉQUIPEMENT « À HAUTEUR D’HOMME »

1. Une ambition affirmée, des résultats tangibles

a. Un effort en matière d’approvisionnements

i. Un investissement supplémentaire pour toutes les armées

ii. Un investissement qui poursuit et amplifie un effort remontant, schématiquement, aux opérations en Afghanistan

b. Un effort de modernisation des procédures d’acquisition

i. Des mesures visant à faciliter l’acquisition d’équipements innovants

2. Un effort substantiel mais difficile à évaluer

B. LES ARMÉES « AU MILIEU DU GUÉ » EN MATIÈRE DE MODERNISATION DE LEURS « PETITS » ÉQUIPEMENTS

1. Les difficultés propres à une phase de transition

a. Les inconvénients du « panachage » des équipements

b. L’équipement personnel, un simple palliatif

i. Un phénomène encore bien présent

ii. Les causes de ce phénomène

iii. Un phénomène comportant des risques

iv. Des pistes de réflexion

2. Des points de vigilance

a. Pour acheter, encore faut-il des acheteurs

b. Éviter de moderniser par échantillons

c. Des ressources à défendre dans l’exécution et dans l’actualisation de la programmation militaire

SECONDE PARTIE AMÉLIORER L’ÉQUIPEMENT « À HAUTEUR D’HOMME » PASSE AUSSI PAR UNE VÉRITABLE POLITIQUE INDUSTRIELLE DE DÉFENSE

I. ÉLOIGNER LE FABRICANT DU SOLDAT N’EST PAS SANS DANGERS

A. L’IMPORTATION D’ÉQUIPEMENTS, MÊME « PETITS », UNE QUESTION DE SOUVERAINETÉ ET DE RÉSILIENCE

1. Des choix politiques ayant des conséquences défavorables aux fournisseurs français

a. Une affaire de droit ? Rigueurs du droit de la concurrence et grand zèle dans sa mise en œuvre

i. Le droit tel qu’on le lit

ii. Le droit tel qu’on le pratique

b. Une affaire de choix : la concentration assumée des efforts de maîtrise technologique souveraine sur les équipements les plus critiques

i. Une orientation assumée expressément en 2008

ii. Un cas d’école : les munitions de petit calibre

2. L’affaire des masques, la stratégie problématique d’approvisionnement étranger à flux tendus

a. Une logique difficilement conciliable avec l’impératif de résilience des armées et donc de l’État

b. L’idée de stocks stratégiques, une alternative plus théorique que réaliste à l’autonomie industrielle

B. UN ÉLOIGNEMENT CROISSANT ET INQUIÉTANT ENTRE NOS P.M.E. ET NOS MILITAIRES

1. Un cantonnement progressif des PME françaises dans le rôle de sous-traitants, éloignés des utilisateurs de leurs produits

a. Un paradoxe : les PME, fournisseurs des armées ayant peu de liens contractuels directs

b. Des PME réduites à intervenir en sous-traitance de plus grandes entreprises

i. Une politique de massification des contrats

ii. Une dynamique cantonnant les PME au rôle de sous-traitants

2. Les difficultés des PME à connaître les besoins des militaires en temps utile pour soumissionner aux marchés

a. Pour les PME, la connaissance cruciale et difficile des besoins des forces en amont de la publication des marchés

b. En dépit d’initiatives louables de rapprochement des PME avec les forces, des contacts insuffisants

i. Des initiatives de rapprochement des PME et des forces

ii. Des liens encore insuffisants entre les PME et le ministère des Armées

II. VERS DES LIENS PLUS ÉTROITS AVEC LE TISSU FRANÇAIS DE P.M.E.

A. RESSERRER LES LIENS ENTRE LE MINISTÈRE DES ARMÉES ET LES P.M.E. FRANÇAISES

1. Améliorer la connaissance par les PME des besoins des armées

a. En amont des marchés : pour une politique précontractuelle plus riche

i. L’importance d’une certaine ouverture des forces au monde extérieur, notamment aux PME de leur environnement

ii. L’intérêt de démarches actives des services « acheteurs » auprès des industriels de toute taille, y compris les TPE, PME et ETI

iii. L’intérêt d’un dialogue ouvert dans les phases amont des processus contractuels, notamment dans le sourcing

b. En aval des marchés : un dialogue post-livraison plus fourni

i. Un besoin de retour d’expérience des utilisateurs sur les produits des PME, même sous-traitantes

ii. L’intérêt des visites aux fournisseurs

2. Dynamiser la politique du ministère des Armées en faveur des PME en s’appuyant sur la dynamique née de la crise sanitaire

a. L’action du ministère des Armées en faveur des PME

i. Une politique confiée à la DGA

ii. Un coup d’accélérateur en réaction à la crise sanitaire

b. Des mesures à pérenniser et à étendre à l’ensemble des fournisseurs du ministère des Armées

B. DONNER DAVANTAGE DE LEVIERS DE COHÉRENCE AUX ARMÉES DANS L’ACQUISITION DES « PETITS » ÉQUIPEMENTS

1. Les procédures d’acquisition récentes tendant à faire une plus grande place aux armées

a. L’association des armées à l’acquisition des « grands » équipements avec « la 1618 »

b. Des compétences nouvelles pour les armées en matière d’infrastructures

2. Faire davantage de place aux armées dans les procédures d’acquisition de « petits » équipements

i. Une idée vue avec bienveillance par les états-majors

ii. A minima, favoriser le travail tripartite entre les armées, les services « acheteurs » et l’industrie dans l’acquisition de « petits » équipements

C. UTILISER TOUTES LES POSSIBILITÉS JURIDIQUES POUR FAVORISER LES RELATIONS ENTRE L’INDUSTRIE FRANÇAISE ET LES ARMÉES SUR TOUT LE TERRITOIRE

1. Favoriser les échanges entre les militaires et les industriels dans la conception et le développement des « petits » équipements

2. Utiliser les dispositifs juridiques existants permettant de déroger au droit commun des marchés

3. Mettre en place, en lien avec le Parlement, un groupe de travail commun aux armées, directions et services du ministère pour évaluer les marges de manœuvre existant dans le droit européen des marchés publics

4. Faire fond sur la dynamique européenne existant en matière de stratégie de défense pour promouvoir des assouplissements du droit européen des marchés militaires

D. METTRE À PROFIT LE PLAN DE RELANCE POUR SOUTENIR LA PRODUCTION FRANÇAISE

1. Privilégier la production française dans une perspective de long terme

a. Les marchés militaires

b. Les marchés attribués à des entreprises étrangères

i. Rechercher systématiquement, dans les marchés susceptibles d’être remportés par des étrangers les lots pouvant être séparés

ii. Le problème des compensations industrielles exigées en contrepartie des importations

2. Un cas emblématique : la recréation d’une filière française de production de munitions de petit calibre

a) La poudrerie de Pont-de-Buis (établissement de NobelSport) : un cas exemplaire

b) L’abandon d’une filière souveraine de production de munitions de petit calibre

c) La relance d’une filière française de production : le projet industriel de mars 2017 et un engagement de campagne du Président de la République

d) Un projet de nouveau d’actualité

i. Un projet suspendu

ii. Un projet à reconsidérer après la crise sanitaire et la volonté affichée de l’État de réindustrialiser et de préserver la souveraineté nationale

iii. Un projet d’avenir pour notre base industrielle souveraine face à l’émergence de nouveaux calibres

EN GUISE DE CONCLUSION, LES PRINCIPALES RECOMMANDATIONS DES RAPPORTEURS

EXAMEN EN COMMISSION

ANNEXES

ANNEXE 1 : AUDITIONS ET DÉPLACEMENTS DE LA MISSION D’INFORMATION

Pour en savoir plus : André Chassaigne - JB

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