André Chassaigne

André CHASSAIGNE attire l’attention de Monsieur le Ministre délégué aux collectivités territoriales, sur la circulaire du ministère de l’écologie et du développement durable, relative à la circulation des engins motorisés dans les espaces naturels.

La circulaire ministérielle du 6 septembre 2005 (DGA/SDAJ/BDEDP n° 1) consacre une notion de carrossabilité des chemins qui détermine alors si le chemin peut être utilisé par des engins à moteurs, alors même que les voies de circulation sont définies par leurs statuts et non par leur aspect physique ou leur entretien.

En effet, les voies publiques appartenant au domaine de l’Etat, des départements et des communes, sont affectées à la circulation publique, tout comme les chemins ruraux, dont la fermeture ne peut résulter que d’une mesure de police du Préfet ou du Maire motivée soit par des raisons de sécurité, soit par des nécessités de protection de l’environnement. Les voies privées peuvent également faire partie du domaine privé des personnes publiques ou appartenir à des particuliers, et relèvent du même régime.

Au surplus, le maire peut également décider de classer certaines voies comme étant ouvertes à la circulation, et ainsi autoriser la circulation de ces engins : dans quelle mesure cette circulaire peut-elle alors se substituer aux pouvoirs du maire et gérer en ses lieu et place le réseau des voies de communication de sa commune ?

En conséquence, André CHASSAIGNE demande à Monsieur le Ministre de lui préciser la portée de cette circulaire sur les pouvoirs de gestion et de police des Maires en la matière.