Les restrictions budgétaires inquiètent les professionnels de la viande, notamment ceux de la filière ovine en région Auvergne. En effet, non seulement les crédits attribués dans le cadre du Contrat de plan auraient été baissés de 13,6 % mais, de plus, la dotation OFIVAL hors contrat de plan, destinée à financer les bâtiments et les équipements, sont très inférieurs aux besoins.
Ainsi, dans la région Auvergne, cette dotation ne représente que 45 % des besoins prévisionnels en matière de réhabilitation des bâtiments d’élevage.
Cette situation n’est évidemment pas cohérente avec la volonté affichée, notamment lors du Salon de l’Agriculture, par le Président de la République et par le Gouvernement, de relancer la filière ovine française, qui passe par l’amélioration de la qualité et la mise en œuvre de la Chartre de Relance.
Par ailleurs, la Profession ovine française exprime son mécontentement devant l’annulation par le Contrôle de l’Etat de certains crédits 2002, dans le cadre d’un programme pluriannuel, pour cause de non notification à la Commission Européenne. En définitive, selon la Profession, il y aurait bien eu notification à Bruxelles mais, à défaut de précision sur la durée, le Contrôle d’Etat aurait estimé qu’il s’agissait d’un programme annuel.
Ainsi, la baisse cumulée des aides publiques pourraient s’avérer très négatives à court et moyen terme pour l’avenir des éleveurs de la filière ovine, notamment ceux, plus petits, situés dans des régions de production plus extensive, comme l’Auvergne, qui privilégient la qualité à la quantité.
En conséquence, André CHASSAIGNE souhaiterait obtenir des précisions de Monsieur le Ministre sur les moyens qu’il compte dégager pour atteindre les objectifs annoncés en matière d’amélioration de la qualité et de promotion de la filière.
REPONSE :
Les crédits dont dispose l’Office national interprofessionnel de la viande, de l’élevage et de l’aviculture (OFIVAL) pour accompagner les actions d’orientation inscrites dans les contrats de plan État-régions pour la période 2000-2006 ont été réduits car, comme les autres départements ministériels, le ministère de l’agriculture, de l’alimentation, de la pêche et des affaires rurales a dû participer à l’effort nécessaire de maîtrise des finances publiques dont notre pays a besoin.
Ainsi, des réserves de précaution ont été constituées en début d’année pour contenir le déficit public tout en faisant face aux dépenses imprévues. C’est pourquoi les actions contractualisées, notamment celles relatives au développement de l’élevage ovin, au même titre que les autres actions menées par les offices, ont été réexaminées pour l’année 2003, en cherchant à préserver le socle des actions qui peuvent être financées dans ce cadre.
Afin d’assurer au mieux les répartitions des crédits disponibles, le ministère de l’agriculture, de l’alimentation, de la pêche et des affaires rurales et les offices engagent, en concertation étroite avec les organisations professionnelles, une réflexion sur l’ensemble de ces actions.
