08-10-2016

Projet de loi « Montagne » : examen du texte en Commission des Affaires Economiques

Compte-rendu intégral des débats :

Articles 1 à 9

Articles 9 à 16

Articles 17 à 25

Voir tout le dossier « Projet de loi Montagne ».

Pour en savoir plus : André Chassaigne - JB

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