10-04-2008

Projet de loi OGM - Art. 4 (suite) à 14

3e séance du 8 avril 2008 - 21h35
Organismes génétiquement modifiés
Discussion des articles (suite)

[…]

Article 5


M. le président. La parole est à M. André Chassaigne, inscrit sur l’article 5.

M. André Chassaigne. Je voulais, avant que notre assemblée ne débatte des amendements, appeler son attention sur quelques points qui me semblent déterminants.
Première question : comment déterminer l’origine des contaminations ? Souvent, elles proviennent de cultures non pas contiguës mais éloignées. Elles peuvent aussi être liées à la semence, au transport, au conditionnement, voire à la transformation. L’analyse des événements génétiques est souvent difficile, ce qui peut rendre impossible toute identification précise de l’OGM concerné ou renvoyer à plusieurs OGM. 
Deuxième question : comment l’exploitant s’apercevra-t-il de la présence d’OGM ? Devra-t-il effectuer lui-même des analyses régulièrement ? Si oui, que faire lorsqu’un exploitant a vendu sa production et que c’est l’acheteur qui découvre la présence d’OGM ? Comment évaluer le préjudice en cas de découverte fortuite dans la filière de transformation ?
De même, le préjudice tel qu’il est défini par le projet de loi semble éloigné de la réalité agricole. Il néglige la diversité des modes de commercialisation et la capacité des agriculteurs à dégager de la valeur ajoutée. Il ignore notamment le cas des produits vendus dans le cadre d’une garantie non OGM ou de l’agriculture biologique : nous aurons sans doute l’occasion d’y revenir.
Troisième point : qu’est ce qui est pris en compte ? L’article mentionne les contaminations de productions agricoles, alors que les risques concernent aussi l’environnement dans sa globalité. Prend-on en compte les plantes sauvages ? Certaines espèces animales comme les abeilles ? Des territoires reconnus, tels les écosystèmes, qui seraient détruits ?
De la même façon, s’agissant de la responsabilité, va-t-on se limiter au préjudice économique, qui porte uniquement sur la récolte, et éventuellement sa valeur ajoutée ? Ne peut-on l’étendre au préjudice environnemental ou sanitaire, comme c’est le cas lorsque du gazole se répand sur les plages ? Il y a indiscutablement des insuffisances dans ce texte, et j’aimerais que le Gouvernement ou la commission nous apportent quelques éclaircissements sur tous ces points.


[…] (suite de la discussion)


M. le président. La parole est à M. André Chassaigne, pour soutenir l’amendement n° 451.


M. André Chassaigne. Cet amendement est identique au précédent.
Nous ne nous sommes jamais vraiment interrogés sur les raisons qui peuvent conduire un agriculteur à cultiver du maïs OGM : nous y avons seulement fait allusion. Cela a été dit sur les bancs de la majorité, ce n’est pas une sorte de masochisme qui le pousse à utiliser ce type de produit : il pense y trouver des avantages, peut-être au niveau du prix de vente, bien qu’on ait constaté, notamment en Espagne, que le maïs OGM était finalement vendu moins cher que celui produit par une filière traditionnelle. La culture du maïs OGM permet également de diminuer la charge de travail de l’agriculteur, puisqu’il utilisera moins de pesticides.

M. Michel Piron. Ce n’est pas négligeable !

M. André Chassaigne. Selon les agriculteurs, c’est une réalité. L’agriculteur peut également penser qu’il aura l’esprit plus tranquille, en disposant d’une sorte d’assurance contre la pyrale. Cela aussi peut conduire un agriculteur à faire un tel choix. Mais s’il se pose toutes ces questions, c’est surtout qu’il est pris dans l’étau de la rentabilité. Des conseillers agricoles, des semenciers peuvent aussi lui rendre visite pour lui démontrer que le maïs OGM - qui ne concerne aujourd’hui que 1 % des cultures - va gagner du terrain, que, pour rester compétitif, notamment face aux productions d’Amérique du sud, il doit évoluer, tenir compte de ces nouvelles technologies, bref, être « moderne ». On peut lui assurer enfin que, grâce aux OGM, il augmentera son revenu, qu’il améliorera sa qualité de vie et qu’il contaminera moins la nature.
La responsabilité de passer aux OGM, l’agriculteur ne la porte pas seul. Elle est la conséquence de décisions prises en amont de la chaîne, y compris par ceux qui créent ces semences OGM, afin de les commercialiser. Il faut donc prendre en compte toutes ces données pour remonter la chaîne des décideurs au-dessus de lui, pour faire partager la responsabilité au concepteur et au distributeur, de sorte que le pollueur direct ne soit pas le seul payeur. Certains distributeurs dans le domaine de l’alimentation animale ont fait le choix de ne plus vendre que du soja OGM. 

M. Germinal Peiro. Absolument !

M. André Chassaigne. Des agriculteurs avouent ne trouver sur le marché que du soja OGM, alors qu’ils sont dans une filière qualité telle que Carrefour, et ne pas « s’en sortir ». Je le répète, l’exploitant agricole ne porte pas seul la responsabilité. Cette responsabilité, il faut la partager en remontant l’ensemble de la filière. Ce ne serait que justice que de reconnaître que l’agriculteur ne doit pas être le seul payeur : le décideur doit, lui aussi, payer. (Applaudissements sur les bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine et du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)
[…]

M. le président. La parole est à M. André Chassaigne, pour soutenir l’amendement n° 449.

M. André Chassaigne. M. le rapporteur nous reprochait tout à l’heure d’avoir mal lu l’article 5 et nous renvoyait à son neuvième alinéa - selon lequel « les dispositions de l’article L. 663-10 ne font pas obstacle à la mise en cause sur tout autre fondement de la responsabilité des exploitants mettant en culture une variété génétiquement modifiée, des distributeurs et des détenteurs de l’autorisation de mise sur le marché et du certificat d’obtention végétale » - pour montrer que la filière dans son ensemble était concernée par la recherche de responsabilité. Mais pourquoi, alors, les termes de l’alinéa 9 n’auraient-ils pas leur place dans l’alinéa 2 ? Pourquoi, dans ce dernier alinéa, l’exploitant agricole est-il le seul à devoir assumer une responsabilité de plein droit ? Pourquoi les autres acteurs sont-ils discrètement cités, avec l’air de ne pas y toucher, dans l’alinéa 9 ?
M. Germinal Peiro. Il a raison !

M. André Chassaigne. Et qui fera jouer la responsabilité ? Est-ce l’agriculteur, déjà occupé à se rendre quotidiennement au tribunal ? Devra-t-il mettre en cause son propre distributeur, voire la société Monsanto ?
Soyons sérieux ! Vous ne pouvez pas répondre à nos questions en nous faisant passer pour des ignares qui n’ont pas lu le texte. Alors expliquez-nous la raison de ces deux alinéas.

M. le président. Quel est l’avis de la commission sur ces amendements ?
M. Antoine Herth, rapporteur. La commission n’a adopté aucun de ces amendements. En effet, dans le cadre d’un essai, s’il survient une dissémination non souhaitée, le produit qui en résulte ne pourra faire l’objet d’une commercialisation. Comme il est précisé dans l’alinéa 4 - et je sais, monsieur Chassaigne, que vous l’avez lu et parfaitement compris -, le produit faisant l’objet du préjudice doit être destiné, lors de sa mise en culture, soit à être vendu en tant que produit non soumis à l’obligation d’étiquetage mentionnée au 3°, soit à être utilisé pour l’élaboration d’un tel produit. Bien évidemment, dans le cas d’un trait génétique à l’essai, et qui n’a donc pas été autorisé à venir sur le marché, le produit de la récolte contaminée est destiné à être détruit. Dans une telle situation, il faudra chercher la solution du côté de l’alinéa 9.

M. André Chassaigne. Mais qui le fera ?
[…] (poursuite de la discussion)

M. le président. Je mets aux voix l’amendement n° 449.
(L’amendement n’est pas adopté.)
[…]


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M. le président
. La parole est à M. André Chassaigne, pour soutenir l’amendement n° 452.

M. André Chassaigne. Cet amendement me permettra de poser à nouveau la question suivante : la responsabilité des distributeurs et des détenteurs d’autorisation est-elle totalement exclue dans l’alinéa 2 ? Nous ne progresserons dans ce débat que si nous obtenons une réponse précise. Vous pourriez donc adopter cet amendement qui tend à substituer au mot « responsable » les mots « co-responsable avec le distributeur auprès duquel il a acquis les semences. »
[…]

M. le président. Quel est l’avis de la commission sur ces amendements ?
M. Antoine Herth, rapporteur. Avis défavorable à l’ensemble des amendements pour les raisons exposées précédemment.
M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement sur ces amendements ?
M. le ministre d’État, ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire. Même avis.
[…]

M. le président. La parole est à M. André Chassaigne, pour soutenir l’amendement n° 453.

M. André Chassaigne. Je suis en total accord avec les argumentations développées. Mais cet amendement aurait pris toute sa dimension, si l’on avait adopté les amendements précédents permettant une coresponsabilité des semenciers et des distributeurs. Épargner les autres responsables peut, en effet, donner l’impression que l’on veut encore une fois charger l’agriculteur en bout de course, ce qui, nous concernant, n’est absolument pas le cas.

M. le président. Quel est l’avis de la commission sur ces amendements ?
M. Antoine Herth, rapporteur. Avis défavorable.
M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement sur ces amendements ?
M. le ministre d’État, ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire. Avis défavorable.
M. le président. Je mets aux voix par un seul vote les amendements nos 287, 299 et 453.
(Ces amendements ne sont pas adoptés.)
[…]

M. le président. La parole est à M. André Chassaigne, pour soutenir l’amendement n° 454.

M. André Chassaigne. Il est défendu.

M. le président. Quel est l’avis de la commission sur ces amendements ?
M. Antoine Herth, rapporteur. La commission a souhaité garder la rédaction du Sénat. Elle est donc défavorable à ces amendements.
M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. le ministre d’État, ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire. Défavorable.
M. le président. Je mets aux voix par un seul vote les amendements nos 288, 301 et 454.
(Ces amendements ne sont pas adoptés.)
[…]

M. le président. Je suis saisi d’un amendement n° 455.
La parole est à M. André Chassaigne, pour le soutenir.

M. André Chassaigne. Il est défendu.

M. le président. Quel est l’avis de la commission ?
M. Antoine Herth, rapporteur. Défavorable.
M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme la secrétaire d’État chargée de l’écologie. Défavorable.
M. le président. Je mets aux voix l’amendement n° 455.
(L’amendement n’est pas adopté.)
[…]

M. le président. La parole est à M. André Chassaigne, pour soutenir l’amendement n° 450.

M. André Chassaigne. Il est défendu.
[…] (suite de la discussion sur les amendements)

M. le président. L’amendement n° 456 est-il également défendu, monsieur Chassaigne ?

M. André Chassaigne. Défendu.

M. le président. Quel est l’avis de la commission sur ces différents amendements ?
M. Antoine Herth, rapporteur. Avis défavorable.
M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme la secrétaire d’État chargée de l’écologie. Défavorable.
[…]
M. le président. Je mets aux voix l’amendement n° 450.
(L’amendement n’est pas adopté.)
M. le président. Je mets aux voix par un seul vote les amendements nos 292 et 456.
(Ces amendements ne sont pas adoptés.)
[…]

M. le président. Je suis saisi d’un amendement n° 458.
La parole est à M. André Chassaigne, pour le soutenir.

M. André Chassaigne. Je le retire.
M. le président. L’amendement n° 458 est retiré.
Je mets aux voix l’article 5, modifié par les amendements adoptés.
(L’article 5, ainsi modifié, est adopté.)
[…].
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Avant l’article 8A

[…]
M. le président. Je suis saisi d’un amendement n° 433.
La parole est à M. André Chassaigne, pour le soutenir.

M. André Chassaigne. L’amendement n° 433 est défendu.

M. le président. Quel est l’avis de la commission ?
M. Antoine Herth, rapporteur. Défavorable.
M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme la secrétaire d’État chargée de l’écologie. Également défavorable.
M. le président. Je mets aux voix l’amendement n° 433.
(L’amendement n’est pas adopté.)
[…]
M. le président. Je suis saisi d’un amendement n° 434.
La parole est à M. André Chassaigne, pour le soutenir.

M. André Chassaigne. L’amendement est défendu.

M. le président. Quel est l’avis de la commission ?
M. Antoine Herth, rapporteur. Défavorable.
M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme la secrétaire d’État chargée de l’écologie. Également défavorable.
M. le président. Je mets aux voix l’amendement n° 434.
(L’amendement n’est pas adopté.)
[…]

Article 9

[…]

M. le président. Je suis saisi d’un amendement n° 435.
La parole est à M. André Chassaigne, pour le soutenir.

M. André Chassaigne. L’amendement n° 435 affirme une position qui, vous vous en doutez, n’est pas unanime au sein du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.

M. Charles de la Verpillière. Ah bon ?

M. André Chassaigne. J’ai bien tenté de faire jouer le centralisme démocratique en considérant que le nombre de députés signataires était supérieur au nombre de députés Verts, mais je ne suis pas parvenu à convaincre sur ce point mes collègues Verts. (Sourires.)
Cet amendement recoupe en partie celui qu’ont présenté tout à l’heure M. Le Déaut et les députés socialistes, qui consiste à affirmer que la dissémination volontaire - le « plein champ », en d’autres termes - doit être strictement limitée à quelques cas exceptionnels, où la recherche publique a besoin, pour mener à bien un travail scientifique, de passer en milieu ouvert.
Quand la recherche publique a mené en laboratoire toutes les expertises nécessaires,…

M. Jean-Yves Le Déaut. Il a raison !

M. André Chassaigne. …quand elle a éventuellement utilisé les possibilités de modélisation, des essais en plein champ peuvent en effet se révéler indispensables.
J’aimerais vous lire deux passages d’un courrier que m’a adressé un chercheur de l’INRA, dont je tairai le nom par discrétion.
« En tant que scientifique - écrit ce chercheur très modéré de l’INRA -, observateur de l’évolution des connaissances dans le domaine de la génétique et des applications potentielles, il me semble extrêmement important que notre pays puisse continuer de développer une expertise scientifique indépendante et contradictoire sur les OGM. Cette expertise se doit également de dépasser le cadre purement biologique, agronomique et technologique pour appréhender plus systémiquement comment l’introduction et l’expansion de ces cultures impacteraient de manière substantielle l’évolution des pratiques agricoles, l’organisation des filières de production, les circuits de distribution, la consommation […].
« Cette expertise, sa fiabilité, sa pertinence, nécessiteront obligatoirement une phase d’essais à l’extérieur dans les conditions de culture des plantes. » - pour ma part, je ne le suis pas sur le mot « obligatoirement », et je reste plus nuancé. « En effet, sans ce niveau d’appréhension des phénomènes, nous ne serons probablement pas en mesure d’analyser correctement les impacts potentiels sur l’environnement (positifs ou négatifs). De tels essais devront être validés, par une instance indépendante, quant aux protocoles et finalités agronomiques, mais également sociétales - cette instance est, bien entendu, le Haut conseil des biotechnologies. Ils seront forcément limités en surface, contrôlés sur leur conduite, et auront un impact complètement négligeable sur notre environnement. Les contrôles de pollinisation ou de flux de nouvelles graines vers l’environnement peuvent se réaliser de manière tout à fait parfaite dans des protocoles dédiés. Sur ce dernier point, les méthodologies à mettre enœuvre dépendent bien entendu des espèces végétales, de leur biologie florale et des caractères en analyse. »
Cet amendement, très important à mes yeux, permet de mieux cerner l’approche des OGM, qui ne doit en aucun cas aboutir à l’abandon de la recherche conduite par des instituts publics. Il faut conserver dans ce pays une possibilité d’expertise publique que nous perdrons si nous ne permettons pas à nos chercheurs d’aller jusqu’au bout de leurs travaux.

M. le président. Quel est l’avis de la commission ?
M. Antoine Herth, rapporteur. Défavorable.
M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme la secrétaire d’État chargée de l’écologie. Défavorable.
[…] (échanges autour de cet amendement)
M. le président. Je mets aux voix l’amendement n° 435.
(L’amendement n’est pas adopté.)
[…]

M. le président. L’amendement n° 436 est-il également défendu, monsieur Chassaigne ?

M. André Chassaigne. Oui, monsieur le président.

M. le président. Quel est l’avis de la commission ?
M. Antoine Herth, rapporteur. Défavorable.
M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme la secrétaire d’État chargée de l’écologie. Défavorable.
M. le président. Je mets aux voix par un seul vote les amendements nos 315 et 436.
(Ces amendements ne sont pas adoptés.)

M. le président. Je suis saisi d’un amendement n° 437 rectifié.
La parole est à M. André Chassaigne, pour le soutenir.

M. André Chassaigne. Il est défendu.

M. le président. Quel est l’avis de la commission ?
M. Antoine Herth, rapporteur. Défavorable.
M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme la secrétaire d’État chargée de l’écologie. Défavorable.
M. le président. Je mets aux voix l’amendement n° 437 rectifié.
(L’amendement n’est pas adopté.)

[…] (poursuite de l’examen des amendements)

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M. le président. La parole est à M. André Chassaigne, pour soutenir l’amendement n° 438.

M. André Chassaigne. Défendu.

M. le président. Quel est l’avis de la commission ?
M. Antoine Herth, rapporteur. Défavorable.
M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme la secrétaire d’État chargée de l’écologie. Défavorable.
M. le président. Je mets aux voix par un seul vote les amendements nos 316, 366 et 438.
(Ces amendements ne sont pas adoptés.)

[…]

M. le président. La parole est à M. André Chassaigne, pour soutenir l’amendement n° 439.

M. André Chassaigne. Il s’agit en fait d’un amendement de cohérence avec l’amendement n° 252 que nous avons voté. La logique voudrait que ceux d’entre vous qui ont voté l’amendement n° 252 votent également les amendements de cohérence qui en découlent. Ce serait faire preuve d’une grande sagesse : j’insiste sur ce mot de « sagesse » ! (Sourires.)

M. le président. Quel est l’avis de la commission ?
M. Antoine Herth, rapporteur. Défavorable.
M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme la secrétaire d’État chargée de l’écologie. Défavorable.
M. le président. Je mets aux voix l’amendement n° 110.
(L’amendement n’est pas adopté.)

[…] (poursuite de l’examen des amendements)

M. le président. La parole est à M. André Chassaigne, pour soutenir l’amendement n° 457 rectifié.

M. André Chassaigne. Il est défendu.

M. le président. Quel est l’avis de la commission ?
M. Patrick Ollier, président de la commission des affaires économiques. L’amendement de M. Pancher est, en effet, important. Il n’y a qu’avantage à faire en sorte que la transparence que nous souhaitons tous puisse être organisée et que le public soit informé. Bien sûr, cet amendement est redondant avec des décisions qui ont déjà été prises, mais la précision n’est pas inutile. Dans la rapidité des travaux de la commission, un avis défavorable avait initialement été émis. Il me semble qu’il conviendrait plutôt d’être favorable à l’amendement de M. Pancher.
M. Noël Mamère. Très bien !
M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme la secrétaire d’État chargée de l’écologie. Comme cela a été excellemment dit par son auteur, l’amendement n° 5 rectifié explicite des obligations qui sont celles de la Convention d’Aarhus et qui sont relayées par la charte de l’environnement. Il s’agit à la fois d’obligations que nous font les conventions internationales et d’obligations constitutionnelles. Peut-être est-il bon de le préciser à cet endroit. L’avis du Gouvernement est donc favorable aux amendements nos 5 rectifié et 141 rectifié.
[…] (échanges sur ces amendements)
M. le président. Je mets aux voix par un seul vote les amendements nos 5 rectifié et 141 rectifié.
M. Jean-Pierre Soisson. Je vote contre !
(Ces amendements sont adoptés.)

M. le président. En conséquence, l’amendement n° 457 rectifié tombe.
[…]

M. le président. Je suis saisi d’un amendement n° 440.
La parole est à M. André Chassaigne, pour le soutenir.

M. André Chassaigne. Cet amendement se différencie des amendements précédents par son approche. J’ai voté ceux qui précédaient, mais je suis conscient que leur application immédiate représenterait un handicap pour les éleveurs pour lesquels il est quasiment impossible de trouver des aliments non OGM, notamment pour le soja, alors qu’ils connaissent des difficultés, notamment les éleveursde race à viande, face à la fièvre catharale par exemple.
Mme Delphine Batho. Très juste !

M. André Chassaigne. Une application immédiate de ces amendements pourrait avoir des effets négatifs sur leur élevage.
Mon amendement n° 440 propose, à l’inverse, un étiquetage positif certifiant que l’animal a été nourri sans aliments OGM. Cette nuance assez significative permettrait de renforcer la transparence, sans pour autant mettre en difficulté les éleveurs.
Mme Delphine Batho. Très juste !

M. André Chassaigne. Elle permettrait d’accompagner la démarche des filières de qualité qui choisissent de produire sans utiliser d’OGM. J’attire l’attention du rapporteur et de la secrétaire d’État sur cet aspect, car je crois que nous irions dans le bon sens en adoptant cet amendement.

M. Noël Mamère. Très juste !
Mme Delphine Batho. Très bien !
M. le président. La parole est à M. le président. Quel est l’avis de la commission ?
M. le président. Quel est l’avis de la commission ?
M. Antoine Herth, rapporteur. La commission n’a pas adopté cet amendement, pour des raisons déjà largement évoquées au cours du débat.
M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme la secrétaire d’État chargée de l’écologie. L’amendement de M. Chassaigne est légèrement différent de celui sur lequel nous nous sommes exprimés puisqu’il s’agit là d’un étiquetage volontaire. Toutefois, je le rappelle, une réflexion est lancée sur ce sujet. Au terme de cette étude, un étiquetage pourrait très bien voir le jour sans base législative, c’est-à-dire sans qu’il soit besoin de modifier la loi puisqu’il s’agit d’une question d’ordre réglementaire, comme le soulignait M. Soisson tout à l’heure.

M. André Chassaigne. Cet avis manque de sagesse…
M. le président. Je mets aux voix l’amendement n° 440.
(L’amendement n’est pas adopté.)

[…] (poursuite de l’examen des amendements)
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M. le président. La parole est à M. André Chassaigne, pour soutenir l’amendement n° 441.

M. André Chassaigne. L’amendement n° 441 est défendu.

M. le président. Quel est l’avis de la commission ?

M. Antoine Herth, rapporteur. Défavorable.

M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme la secrétaire d’État chargée de l’écologie. Défavorable.
M. le président. Je mets aux voix par un seul vote les amendements nos 370 et 441.
(Ces amendements ne sont pas adoptés.)
[…]

Article 11

[…]

M. le président. La parole est à M. André Chassaigne, pour soutenir l’amendement n° 442.

M. André Chassaigne. Je ne partage pas l’appréciation de M. Mallié quand il emploie l’adverbe « puissamment ». À l’entendre, la recherche dans notre pays serait désormais « puissamment » aidée…

M. Richard Mallié. C’est vrai !

M. André Chassaigne. Pourtant, les instituts de recherche publique manquent chaque année de moyens, ce qui les pousse à abandonner la recherche fondamentale et à se tourner, grâce aux accords avec le privé, vers la recherche appliquée. Il faut aider toute la recherche, c’est vrai, mais la priorité doit être donnée à la recherche publique, qui n’a pas besoin d’incitation fiscale.

M. le président. Quel est l’avis de la commission ?

M. Antoine Herth, rapporteur. Dans un premier temps, la commission a rejeté ces amendements, car il paraissait clair que l’article additionnel que M. Bizet a fait adopter par le Sénat était un appel au Gouvernement, destiné à souligner les besoins de la recherche en génomique. Nous ne voulions pas, à ce stade, clore le débat. Toutefois, au vu de cette discussion et des brillantes explications de M. Mallié,…

M. Patrick Ollier, président de la commission des affaires économiques. Remarquables !
M. Antoine Herth, rapporteur. …l’avis de la commission est désormais favorable.

M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme la secrétaire d’État chargée de l’écologie. Le Gouvernement partage le souci d’améliorer le flux de financement en recherche génomique. Toutefois, il faut attendre la mise enœuvre des dispositions mises en place depuis le 1 er janvier 2008 pour en dresser le bilan. Avis favorable.

M. le président. Je tiens à féliciter M. le rapporteur et Mme la secrétaire d’État pour leur ouverture d’esprit, car ils sont toujours prêts à adhérer aux bonnes idées ! (Sourires.)
Je mets aux voix par un seul vote les amendements nos 195, 319, 371 et 442.
(Ces amendements sont adoptés.)
[…] (poursuite de la discussion)

M. le président. Nous avons achevé l’examen des articles du projet de loi. Je remercie tous ceux qui ont participé à ce très beau débat, qui aura duré en tout trente-six heures et rehaussé notre démocratie.
[…] (dernières interventions et levée de la séance à 00h55)

Pour en savoir plus : Site de l’AN

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