Deuxième séance du lundi 21 octobre 2019
Projet de loi de finances pour 2020 (suite)
Première partie (suite)
M. le président. L’ordre du jour appelle la suite de la discussion de la première partie du projet de loi de finances pour 2020 (nos 2272, 2301).
Cet après-midi, l’Assemblée a poursuivi la discussion des articles du projet de loi, s’arrêtant à l’article 27.
[…]
M. le président. La parole est à M. André Chassaigne, pour soutenir l’amendement no 2800.
M. André Chassaigne. Pour être franc, monsieur le ministre, lorsque j’ai lu, comme des dizaines de collègues, la réponse que vous avez faite à nos questions écrites, j’avoue avoir été particulièrement remonté. Vous y expliquiez que la baisse de 15 % du plafond de la TA-TFNB était nécessaire, mais que la baisse de ressources pour les chambres d’agriculture serait in fine de 8 %, et vous affirmiez que ces dernières devaient consentir un effort comparable aux autres chambres consulaires. Vous acheviez ainsi votre réponse : « Ces efforts leur permettront de maintenir un haut niveau de service aux agriculteurs, aux propriétaires forestiers et aux territoires ruraux, et d’accompagner en particulier la transition agro-écologique de notre agriculture qui est en cours. » En somme, vous expliquiez qu’avec moins d’argent, on réussirait l’indispensable transition de notre agriculture.
Or tous les élus des territoires ruraux constatent, quelles que soient leurs sensibilités politiques, une exigence d’action et de formation de proximité, de sensibilisation aux grands enjeux actuels. Le développement de l’agro-écologie exige des changements de pratiques agricoles et cela se travaille ! Or ce sont souvent les chambres d’agriculture qui accomplissent ce travail ! On veut une agriculture de précision, mais l’agriculture de précision se réfléchit ! Elle se travaille avant d’être mise en œuvre ! On dit vouloir réfléchir à de nouvelles approches des coûts de production : là encore, les chambres d’agriculture ont un rôle à jouer ! On déclare qu’il faut limiter au maximum l’usage de produits phytosanitaires, mais cela ne se fait pas par un coup de baguette magique !
Mme Émilie Bonnivard. Bravo !
M. André Chassaigne. Une fois de plus, il faut conduire une réflexion et un travail. Si l’on veut réussir la transition vers l’agro-écologie, il faut des moyens, de la réflexion, de la formation et, en la matière, les chambres d’agriculture jouent un rôle déterminant ! (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR, SOC, LR et UDI-Agir.)
M. le président. Quel est l’avis de la commission ?
M. Joël Giraud, rapporteur général. J’invite à rejeter l’amendement no 990 – le premier de la discussion commune – qui, de surcroît, comporte une disposition étonnante et problématique concernant l’établissement public foncier de Normandie. Avis favorable aux amendements identiques nos 3104 rectifié, 1833 et 3106, dont l’adoption ferait tomber tous les autres, auxquels je donnerai autrement un avis défavorable s’ils ne sont pas retirés.
M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Gérald Darmanin, ministre. Permettez-moi de dire quelques mots au terme de cette longue discussion, indépendamment du fond de la question sur lequel le ministre de l’agriculture s’est largement exprimé, pour répondre à M. Dive et à M. Aubert qui invite à se « libérer de Bercy » – on se sent un peu visé, pour en avoir longuement discuté avec M. Aubert, ancien magistrat à la Cour des comptes. Il est proposé une disposition – sans doute discutable et vous en avez discuté – qui consiste à supprimer 45 millions d’euros d’impôts, parallèlement à une baisse de 45 millions des dépenses. Or 45 moins 45 font zéro.
M. Pierre Cordier. Bravo !
M. Gérald Darmanin, ministre. Je tenais à en faire la démonstration : il ne s’agit pas d’une économie budgétaire puisque la baisse de recettes est parallèle à une réduction du budget, soit un effet nul sur le déficit. On dit parfois de Bercy que c’est un chien enragé, mais si certaines dispositions montrent que le ministère de l’économie et des finances et celui des comptes publics sont parfois au rendez-vous pour proposer des économies, il reste que, encore une fois, 45 moins 45 font zéro, monsieur Aubert ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)
M. le président. La parole est à M. le ministre.
M. Didier Guillaume, ministre. Nous arrivons au terme de cette discussion. J’émets le même avis favorable que le rapporteur général aux amendements nos 3104, 1933 et 3106, et j’appelle à rejeter les autres. Le débat était important. Je remercie M. de Courson d’avoir contribué à le raccourcir ; tout avait été dit, en effet.
Nul ne met en cause le travail des chambres d’agriculture, et nul ne veut leur mort. On pourra dire ce que l’on veut dans l’hémicycle et parler de mépris, mais ce sont les actes qui comptent. Le Gouvernement a entendu les discussions de la commission des finances et a pris acte de son vote. Il a écouté et discuté dans le cadre d’une concertation avec l’APCA ; il est faux de prétendre le contraire. Nous nous rencontrons toutes les semaines et travaillons sur le contrat d’objectifs et de performance, dont j’ai bien l’intention qu’il soit musclé et clair en faveur de la transition ; on pourra tenir tout autre propos mais cela n’aurait pas de sens.
Nous avons également entendu les parlementaires de la majorité. En effet si la majorité, suite au vote de la commission des finances, n’avait pas donné son accord, je ne suis pas certain que le vote de ce soir serait le même.
Mme Annie Genevard. Heureusement que la commission des finances est là, tout de même !
M. Didier Guillaume, ministre. Je salue en effet la commission des finances mais je remercie également la majorité pour son travail. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM. – Exclamations sur les bancs du groupe GDR.) Nous voulons faire en sorte que la transition agro-écologique ait lieu, monsieur Chassaigne ; il n’y a rien de ridicule là-dedans. La volonté d’opérer cette transition dans le contexte actuel exige cependant la participation de chacun.
Le rapport dont le Gouvernement souhaite la remise au Parlement dans un an ne vise pas à cacher quoi que ce soit. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.)
M. Aurélien Pradié. Tiens donc !
M. Didier Guillaume, ministre. Oui, certaines régions souhaitent la régionalisation, monsieur Pradié.
M. Éric Bothorel. Eh oui !
M. Didier Guillaume, ministre. Quant à moi, je souhaite ne pas me contenter d’une solution unique pour tout le monde, qu’on soit dans le Lot ou dans les grandes régions ! (Nouvelles exclamations sur les bancs du groupe LR.) Délaissons votre dogmatisme et faisons preuve de pragmatisme afin que les chambres d’agriculture puissent travailler de diverses façons.
Mme Émilie Bonnivard. Le texte prévoit la régionalisation !
M. Didier Guillaume, ministre. Enfin, monsieur Woerth, il va de soi que la forêt doit être conservée et qu’elle entre dans le champ de l’amendement du Gouvernement.
Je veux vous remercier car je pense que le vote sur ces amendements identiques, notamment celui du Gouvernement, sera unanime. (Exclamations continues sur les bancs du groupe LR.) Nous aurons tous ensemble bien travaillé pour l’agriculture, et cela ne vaut pas toutes ces vociférations nocturnes. Tout ce qui compte, c’est le résultat du vote. Je remercie par avance l’Assemblée d’émettre un vote positif ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM. – Exclamations sur les bancs du groupe LR.)
[…]
M. le président. Nous allons procéder au vote sur cette série d’amendements, en commençant par l’amendement no 990.
(L’amendement no 990 n’est pas adopté.)
(Le sous-amendement no 3109 n’est pas adopté.)
M. le président. Nous allons maintenant procéder au vote sur l’amendement no 3104 rectifié du Gouvernement. Je vous indique que son adoption – et celle des deux amendements identiques – ferait tomber tous les autres amendements de la discussion commune ainsi que les amendements qui la suivent jusqu’au no 2289 inclus, les amendements nos 563 à 2301 inclus, et les amendements nos 2067 et identiques.
(Les amendements identiques nos 3104 rectifié, 1833 et 3106 sont adoptés et les amendements nos 82 rectifié, 180 rectifié, 1141, 2072, 2227, 2341, 2367, 2438, 2537, 2679, 1712, 2068, 42, 108, 122, 183, 296, 350, 367, 375, 451, 519, 553, 574, 683, 880, 890, 933, 1013, 1060, 1264, 1294, 1403, 1530, 1814, 1892, 1947, 2199, 2200, 2287, 2377, 2606, 2800, 1601, 1840 et 2289 tombent.)
(Applaudissements.)
2 amendements cosignés par André Chassaigne avaient été déposés à ce sujet :
Ils sont « tombés » suite vote de l’amendement similaire présenté finalement par le Gouvernement :
Voir aussi à ce sujet :
