20-06-2014

Projet de loi portant réforme ferroviaire : discussion des articles

Projet de loi portant réforme ferroviaire

Discussion des articles

Retrouvez sur les liens suivants le compte-rendu intégral des débats par article :

Article 1 et suite ici.

Article 2 et suite ici.

Article 3

Article 4

Article 5

Article 6

Article 7

Article 8 à 19.

Voir toutes les interventions sur le texte ici.

Pour en savoir plus : André Chassaigne - AC

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