Deuxième séance du mercredi 20 février 2013
Projet de loi, rejeté par le Sénat, relatif à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral
Mme la présidente. L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, rejeté par le Sénat, relatif à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral (n°s 631,701).
(…)
Article 3
(…)
Mme la présidente. La parole est à M. André Chassaigne.
M. André Chassaigne. Je tiens tout d’abord à dire que je suis extrêmement choqué par ce projet de loi (« Ah ! » et applaudissements sur les bancs du groupe UMP), même si ce n’est pas autant que par les propositions que l’UMP avait faites avant les élections.
M. Gérald Darmanin. Ça commençait pourtant bien !
M. André Chassaigne. Mais je suis, je le répète, énormément choqué. En tant qu’élu et habitant du monde rural, je suis blessé aussi parce que derrière tout cela, il y a tout de même la volonté de s’en prendre aux territoires ruraux. On peut chercher tous les arguments possibles pour justifier ce qui nous est proposé, j’ai écouté ceux des uns et des autres : ils ne tiennent pas.
M. François Sauvadet. Eh oui !
M. André Chassaigne. Il est vrai qu’il y a une disproportion entre les cantons. J’ai été moi-même élu, pendant vingt-sept ans, conseiller général d’un canton de 1 350 habitants, et je suis le premier à dire qu’il fallait un redécoupage. Il n’est pas normal que dans un arrondissement tel que celui d’Ambert, dans le Puy-de-Dôme, qui compte vingt-six mille à vingt-sept mille habitants, il y ait encore aujourd’hui huit conseillers généraux. Je crois que nous sommes tous d’accord là-dessus et sur le fait qu’on pouvait faire un redécoupage pour aboutir à un peu plus d’équilibre sans étouffer le monde rural.
M. Dominique Le Mèner. On est d’accord !
M. André Chassaigne. Or le problème de ce texte, c’est qu’il va provoquer un effet amplificateur à deux niveaux.
Il y aura d’abord un rééquilibrage mécanique avec les maxima de plus ou moins 20 %, ce qui aura pour résultat de former un véritable rouleau compresseur qui écrasera la représentation des territoires ruraux. (« Tout à fait ! » sur les bancs du groupe UMP.)
M. François Sauvadet et Mme Jeanine Dubié. C’est vrai !
M. André Chassaigne. Je sais que cette analyse est ici très largement partagée. Des huit conseillers généraux que j’ai évoqués, il devrait en rester peut-être trois puisqu’il faudra en prendre à côté pour former un autre canton.
Le second effet amplificateur, ce sera bien sûr le binôme parce qu’il double la taille des cantons (Approbations sur plusieurs bancs du groupe UMP), et les conséquences en seront encore plus désastreuses.
Au final, deux choses sont extrêmement graves.
Premièrement, ce texte est un coup terrible porté au pluralisme, une façon d’aller extrêmement rapidement vers le bipartisme. (« C’est vrai ! » sur les bancs des groupe UMP et UDI.) Chacun sait que des conseillers généraux étaient élus dans de petits cantons, sur de petits territoires où perdurait une tradition de voter socialiste ici, communiste là ou radical ailleurs, et cela va disparaître. Vous savez très bien qu’un de vos objectifs, monsieur le ministre, et vous l’occultez, c’est d’aller vers le bipartisme, c’est de vous attaquer au pluralisme !
M. François Sauvadet. Chassaigne a raison !
M. André Chassaigne. Deuxièmement, c’est une erreur grave de poser ainsi les questions de la ruralité parce que les fractures territoriales en seront aggravées. Chacun sait qu’en ces temps de vaches maigres avec la baisse des dotations, ce sont les territoires ruraux qui subiront les premières conséquences de votre dispositif ! (Vifs applaudissements sur les bancs des groupes UMP et UDI.)
M. Jean Lassalle. Très bien !
(…)
Suite de la discussion.
Voir le dossier législatif complet sur le site de l’AN.
