André Chassaigne

La séance est ouverte à quinze heures.

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion, après déclaration d’urgence, du projet de loi relatif à l’assurance maladie.

[…]

La séance, suspendue à 18 heures 20, est reprise à 18 heures 30.

APRÈS L’ART. 5

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M. André Chassaigne - Nos amendements 868 à 879 s’inscrivent dans la continuité de nos propositions en matière de permanence des soins. Nous connaissons tous le problème. Je suis maire d’un chef-lieu de canton qui n’a plus de médecin depuis deux mois. Des spécialités comme l’ophtalmologie, la pédiatrie ou la gynécologie sont en train de disparaître dans certains territoires. Ce phénomène ne concerne pas seulement la médecine libérale, il affecte aussi nos hôpitaux de proximité. Des chasseurs de têtes sont chargés de trouver des médecins pour nos territoires ruraux.

Mon collègue Desallangre a déjà indiqué les causes de cette pénurie : le numerus clausus et le vieillissement des professionnels en activité. La permanence des soins n’est plus assurée ni au plan géographique, ni dans le temps. Il est évident qu’il faut relever le numerus clausus, mais il faut aussi rendre les rémunérations plus attractives et améliorer les conditions de travail des professionnels de santé en zone rurale.

Nos amendements visent à prévoir une incitation conventionnelle : il s’agit de permettre aux médecins libéraux d’intervenir dans le cadre de missions complémentaires à leur activité. Ils pourraient ainsi exercer dans les services des urgences, car il est dommage que nos hôpitaux manquent d’urgentistes dans des zones où les médecins libéraux n’ont pas assez d’activité. Je vous propose donc de revoir le mode de rémunération de ces médecins, habituellement payés à l’acte.

M. le Rapporteur - Je suis heureux que le groupe communiste ouvre des débats aussi intéressants, mais les amendements défendus par M. Chassaigne ont été rejetés par la commission. La permanence des soins relève non seulement de la loi, mais aussi du code de déontologie et son financement dépend de la convention. Je salue au passage le rapport de M. Charles Descours. Il faut faire confiance aux professionnels dans ce domaine.

M. le Ministre - Même avis.

M^me Catherine Génisson - Pour favoriser l’implantation de médecins, il ne faut pas prendre des mesures comptables, mais prévoir une aide logistique. Dans le Pas-de-Calais, un dispositif de régulation des appels d’urgence a été mis en place. Grâce à ce système, l’ensemble des médecins généralistes ont accepté d’assurer des gardes et le nombre des visites à domicile a diminué substantiellement. Il nous faut aussi des maisons médicales.

M. Jean-Marie Le Guen - Nos collègues communistes évoquent un problème important, qui se pose depuis des mois, et proposent une solution. Il y a quelques jours, a été signé un avenant sur la permanence des soins. Alors que nos collègues interpellent le Gouvernement sur cette question, nous n’avons pas l’ombre d’une réponse. J’aimerais connaître le point de vue du Gouvernement sur cet accord qui concerne la santé des Français et sur ses conséquences sur les finances publiques. J’espère que le Gouvernement répondra, et je m’étonne qu’il ne l’ait pas fait spontanément.

M. André Chassaigne - C’est par la loi qu’il faut modifier le mode de rémunération des médecins, de manière à garantir la permanence des soins.

Les amendements 868 à 879, mis aux voix, ne sont pas adoptés.

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M. André Chassaigne - Nous ne sommes pas a priori contre les incitations financières que prévoit le Gouvernement pour encourager les médecins à s’installer dans certaines zones, mais nous mesurons les effets qu’elles peuvent avoir sur les comptes de la sécurité sociale ou de l’Etat. Nous tentons donc d’imaginer d’autres manières de répondre aux besoins sanitaires non satisfaits. C’est pourquoi nous proposons, dans les amendements 856 à 867, d’autoriser les médecins libéraux généralistes à intervenir dans des domaines relevant de la politique de santé publique - prévention, éducation sanitaire, veille et alerte sanitaire, surveillance épidémiologique des populations. Il faut savoir qu’il n’y a que 330 médecins de santé publique pour tout le territoire !

M. le Rapporteur - Je renvoie M.Chassaigne à la loi sur la santé publique. Avis défavorable.

M. le Secrétaire d’Etat - Même avis.

Les amendements 856 à 867 ne sont pas adoptés.

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La séance est levée à 19 heures 50.