Le projet de loi relatif au développement des territoires ruraux vient d’être publié.
- Projet de Loi à télécharger
Nous vous invitons à le télécharger, et à nous adresser vos contributions sur ce projet.
Des documents complémentaires peuvent être téléchargés depuis le site du Ministre de l’Agriculture :
- exposé des motifs de la Loi :
http://www.agriculture.gouv.fr/spip/IMG/pdf/0111b_exp.pdf
- extrait du communiqué diffusé à l’issue du Conseil des Ministres :
http://www.agriculture.gouv.fr/spip/leministere.leministrelecabinet.communiquesdepresse_a2672.html
- dossier de presse du CIADT du 03/09/2003 (où il est aussi question du SPL Thiers)
http://www.agriculture.gouv.fr/spip/IMG/pdf/dossier_presseciadt.pdf
- communiqué de presse « monde rural » :
http://www.agriculture.gouv.fr/spip/IMG/pdf/comciadt030903.pdf
