Nous vous invitons à consulter ou télécharger le Projet de loi adopté avec modifications par le Sénat en deuxième lecture sur l’eau et les milieux aquatiques (n° 3303).
Ce document a été mis en ligne sur le site de l’Assemblée Nationale le 26 septembre 2006.
26-09-2006
Projet de loi sur l’eau et les milieux aquatiques
Pour en savoir plus : site de l’Assemblée Nationale
