02-12-2004

Proposition de loi d’André Chassaigne sur les déchets : 2 réunions d’information

PROPOSITION DE LOI SUR LES DÉCHETS d’André CHASSAIGNE


Réunions d’échange le vendredi 3 décembre à Thiers et Ambert

Connaissant l’intérêt de nombreux élus et particuliers des arrondissements de Thiers et d’Ambert pour la gestion des déchets, je souhaite les tenir informés de la proposition de loi que je vais déposer à l’Assemblée Nationale, dans les prochaines semaines.

Ce texte concerne un domaine vaste et complexe, aussi a-t-il fait l’objet d’une longue réflexion et d’une concertation nationale avec des élus et des acteurs du secteur.

Cette proposition de loi s’est aussi nourrie des remarques formulées localement, notamment dans les arrondissements de Thiers et d’Ambert, et sur des expériences diverses qui ont mis en évidence les lacunes de la loi actuelle.

Cependant, elle ne peut intégrer des modifications souhaitées plus spécifiques relevant des décrets, arrêtés et circulaires établis par les ministères ou les services déconcentrés de l’Etat.

Je suis cependant persuadé qu’elle pourra compléter et améliorer le cadre législatif de la gestion des déchets et de sa fiscalité, avec des implications directes pour les habitants et les organismes en charge des déchets de notre territoire.

Aussi, j’invite tous ceux que le sujet intéresse à venir participer à une des deux réunions d’échange sur cette proposition de loi qui se dérouleront :

Le vendredi 3 décembre

  • à 14h30 dans la salle 1 de la Mairie de Thiers

  • et le même jour à 17h45 à la salle Chabrier - « La Façade »
    à Ambert
    (rue Blaise Pascal)

Ces réunions ont pour objet de discuter le texte (exposé des motifs et articles) et de présenter sa genèse, les arbitrages dont il a fait l’objet, les liens avec les autres lois votées ou à venir et les améliorations qu’il devrait apporter. Elle permettra aussi de rappeler le contexte politique actuel et le fonctionnement parlementaire régissant le dépôt d’une proposition de Loi.

Pour en savoir plus : Benoît

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