La proposition de loi en PDF :
16-04-2014
Proposition de loi tendant au traitement équilibré des territoires par une réforme de la dotation globale de fonctionnement
Pour en savoir plus : André Chassaigne - AC
Newsletter
Brèves
- Toute l’action d’André Chassaigne à l’Assemblée nationale
- Toutes les propositions de loi d’André Chassaigne
- Toutes les interventions en séance publique d’André Chassaigne
- Toutes les questions au Gouvernement d’André Chassaigne
- Toutes les questions écrites d’André Chassaigne