24-06-2021

Proposition de loi visant à assurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles les plus faibles : les débats et le texte adopté à l’unanimité

Le 17 juin 2021, l’Assemblée nationale a adopté (à l’unanimité) la proposition de loi d’André Chassaigne, Jean-Paul Dufrègne et Sébastien Jumel visant à assurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles les plus faibles.

Elle concerne plus particulièrement les conjointes d’agriculteurs, grandes oubliées de la protection sociale.

Le texte final, amoindri par le gouvernement, n’est cependant qu’une étape vers l’objectif d’aligner la retraite des aides familiaux et conjoints collaborateurs sur celles des chefs d’exploitation, soit à un niveau de 85 % du SMIC à la suite de la proposition de loi adoptée en juillet 2020 à l’initiative d’André Chassaigne, qui sera mise en œuvre au 1er novembre 2021.

Le groupe GDR et ses députés communistes continueront leur combat pour que soit menée à terme cette mesure de justice sociale qui mobilise l’ensemble des organisations syndicales agricoles et l’Association Nationale des Retraités Agricole de France (ANRAF).

Alors que le montant des retraites des aides familiaux et des conjoints collaborateurs est actuellement de 307 à 604 € selon la durée d’assurance, les avancées adoptées aujourd’hui, avec l’agrément du gouvernement, ne sont pas négligeables : elles acteront au final une augmentation mensuelle moyenne d’environ 100 €, concernant à des degrés divers 210 000 bénéficiaires dont 2/3 de femmes.

Télécharger le texte adopté par l’Assemblée nationale le 17 juin 2021 :

PDF - 47.4 ko

Le texte adopté :

Le compte-rendu intégral des débats :

Retrouvez ici le compte-rendu intégral des débats lors de l’examen du texte en séance publique :


Retrouvez tout le dossier législatif ici.


Retrouvez toutes les interventions d’André Chassaigne sur les retraites agricoles ici.

Pour en savoir plus : André Chassaigne - JB

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