N° 827 - Proposition de loi de M. Vincent Descœur visant à permettre aux préfets et aux présidents de conseils départementaux de maintenir la vitesse maximale autorisée à 90 km par heure sur les routes nationales et départementales à double sens sans séparateur central
N° 805 - Proposition de loi de Mme Marie-George Buffet portant suppression de la prise en compte des revenus du conjoint dans la base de calcul de l’allocation aux adultes handicapés
N° 802 - Proposition de loi de Mme Nathalie Bassire visant à faire reconnaitre la lutte contre le diabète « Grande cause nationale 2019 »
N° 788 - Proposition de loi de M. Moetai Brotherson visant à renforcer l’intégrité des mandats électifs et de la représentation nationale
N° 784 - Proposition de loi de M. Richard Ramos relative aux sociétés agroalimentaires
N° 598 - Proposition de résolution de Mme Huguette Bello tendant à créer une commission d’enquête sur les causes de la prévalence élevée de la leucose bovine enzootique dans les élevages laitiers de La Réunion, sur ses conséquences sanitaires, économiques et sociales ainsi que sur les moyens d’y remédier en vue de la consolidation d’une filière bovine durable au service des consommateurs
N° 589 - Proposition de loi de M. Pierre Dharréville pour une reconnaissance sociale des aidants
N° 587 - Proposition de loi de M. Stéphane Peu visant à lutter contre les marchands de sommeil
N° 586 - Proposition de loi de Mme Marie-George Buffet visant à lutter contre la précarité professionnelle des femmes
N° 585 - Proposition de loi de M. Fabien Roussel créant une liste française des paradis fiscaux
N° 584 - Proposition de loi de M. Alain Bruneel relative à la gratuité des transports scolaires
N° 525 - Proposition de résolution de M. Bastien Lachaud tendant à la création d’une commission d’enquête sur l’accueil, la répartition parmi les Etats membres de l’Union européenne et la protection des migrants mineurs non-accompagnés
N° 478 - Proposition de loi de M. Jean-Paul Dufrègne relative à la réhabilitation collective des fusillés pour l’exemple de la guerre de 1914-1918
N° 473 - Proposition de loi de M. François Ruffin relative au financement de l’hôpital psychiatrique
N° 458 - Proposition de loi de Mme Marie-George Buffet portant suppression de la prise en compte des revenus du conjoint dans la base de calcul de l’allocation aux adultes handicapés
N° 453 - Proposition de loi de M. Stéphane Peu relative à la protection des mineurs non accompagnés
N° 452 - Proposition de loi de Mme Marie-George Buffet visant à garantir un droit à la scolarisation des enfants dans les écoles maternelles dès l’âge de deux ans et instaurant l’obligation d’instruction dès l’âge de trois ans
N° 435 - Proposition de résolution de M. Pierre Dharréville tendant à la création d’une commission d’enquête sur les maladies et pathologies professionnelles dans l’industrie (risques chimiques, psychosociaux ou physiques) et les moyens à déployer pour leur élimination
N° 402 - Proposition de loi de Mme Marie-George Buffet visant à l’autonomie des femmes étrangères
N° 362 - Proposition de résolution de Mme Marie-George Buffet tendant à la création d’une commission d’enquête sur les inégalités d’accès à la pratique sportive dans notre pays
N° 279 - Proposition de résolution de M. Jean-Paul Lecoq tendant à la création d’une commission d’enquête sur le financement des filières et des groupes terroristes
N° 261 - Proposition de résolution de M. Fabien Roussel tendant à la création d’une commission d‘enquête sur les conditions de la fusion entre Siemens et Alstom et sur les contre-propositions économiques et industrielles au service d’une filière stratégique pour la France et d’un large projet européen
N° 229 - Proposition de loi de M. Paul Christophe visant à élargir les droits à la retraite pour les aidants familiaux
