Prorogation de l’état d’urgence
Discussion, après engagement de la procédure accélérée, d’un projet de loi
Deuxième séance du mardi 19 juillet 2016
M. le président. Dans la discussion générale, la parole est à M. André Chassaigne.
M. André Chassaigne. Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, messieurs les ministres, mes chers collègues, au soir de notre fête nationale, une nouvelle fois, le terrorisme aveugle a frappé des innocents. Nos pensées vont tout d’abord aux victimes et à leurs proches. À travers le visage des victimes, c’est le visage de la France et de l’humanité dans toute sa richesse et sa diversité qui a été visé par cet acte de barbarie.
Dans ce chaos, les femmes et les hommes ont su répondre à l’abomination par des élans de solidarité. De très nombreux professionnels et bénévoles se sont mobilisés pour soigner les victimes et leurs proches et leur venir en aide. Nous souhaitons ici leur rendre hommage et insister sur l’impérieuse nécessité, aujourd’hui, de poursuivre cet élan de fraternité. Aujourd’hui, plus que jamais, ne cédons pas aux appels à la haine, à la division, aux amalgames, à la violence. « Vivre dans la haine, c’est vivre au service de son ennemi », écrivait Mario Vargas Llosa.
Quelques heures après ce terrible attentat de Nice qui a fait 84 morts, dont 10 enfants, et près de 300 blessés, le Président de la République a annoncé une nouvelle prorogation de l’état d’urgence. Ce régime d’exception, déjà prolongé trois fois, n’a malheureusement rien changé à l’intensité de la menace. Depuis des mois, le pays vit sous état d’urgence. La législation sur le terrorisme et la procédure pénale a été durcie. Des soldats armés de fusils d’assaut patrouillent partout dans le pays. Les services de renseignement et les forces de l’ordre sont proches de la saturation.
La réalité s’impose à nous : les mesures de l’état d’urgence, nécessaires pour une période transitoire, ont désormais perdu leur efficacité ; d’autant plus que, l’attentat de Nice le prouve, nous allons avoir à affronter des actes isolés, non directement organisés par l’État islamique, donc impossibles à devancer malgré des modes opératoires d’une déconcertante facilité logistique.
Les députés du Front de gauche, pleinement conscients de la menace, considèrent qu’une nouvelle prorogation de ce régime d’exception n’est pas la bonne solution. Parce que nous pensons qu’il n’est pas un outil comme les autres, nous nous opposerons majoritairement à ce projet de loi, avec courage et responsabilité.
Notre conviction s’appuie, malgré la persistance d’une menace terroriste protéiforme, sur la nécessité de ne pas proroger indéfiniment des mesures d’exception qui, dans la durée, ne se révèlent pas plus efficaces que notre droit commun. En dépit de l’émotion et de l’effroi qui saisissent chacun d’entre nous, il faut avoir le courage politique de sortir de l’état d’urgence et de mettre fin à ce régime d’exception attentatoire par nature aux libertés et aux droits fondamentaux. Le maintenir ne changera rien et ne nous prémunira pas des attaques terroristes, nous venons d’en faire la douloureuse expérience.
Ne cédons pas à la facilité. Prolonger, dans ces circonstances, l’état d’urgence est un signe d’impuissance. Ne laissons pas les Français se démoraliser et se résigner. Comme le souligne le sociologue Michel Wieviorka, et comme l’histoire le prouve, « les phases de lassitude sont dangereuses, parce qu’elles génèrent des pulsions violentes, des appels à l’autorité. Ce phénomène est déjà à l’œuvre en France, avec la montée des populismes et la droitisation générale. »
Alors, tirons les leçons de l’histoire et luttons pour ne pas laisser notre pays sombrer progressivement dans un État sécuritaire, autoritaire, voire arbitraire. Donnons-lui la force et l’énergie d’affronter les terroristes et de contrecarrer leur plan en portant haut les couleurs de notre État de droit. Cela suppose, en premier lieu, de sortir de l’état d’urgence.
Le ministre de l’intérieur vient de déclarer en commission que l’état d’urgence n’empêchait pas les attentats. Le Président de la République lui-même l’avait reconnu quelques heures avant l’attaque sanglante de Nice. Il déclarait : « On ne peut pas prolonger l’état d’urgence éternellement. Cela n’aurait aucun sens. Cela voudrait dire que nous ne serions plus une République avec un droit qui pourrait s’appliquer en toutes circonstances. L’état d’urgence, cela fait partie des situations exceptionnelles. » Il disait vrai. Notre arsenal antiterroriste est aujourd’hui largement suffisant. Il a d’ailleurs été maintes et maintes fois remanié et complété, durci, parfois même, pensons-nous, de manière abusive, afin de l’adapter aux nouvelles formes de terrorisme. Il nous faut donc nous appuyer sur notre législation de droit commun pour affronter, de manière réfléchie et sur le long terme, le terrorisme international et intérieur. Malgré l’émotion qui nous assaille aujourd’hui, cessons de considérer qu’il y a un risque à sortir de l’état d’urgence.
Aujourd’hui, l’enjeu réside moins dans le renforcement de l’arsenal répressif que dans celui des moyens humains et matériels de nos services de renseignement et de nos autorités judiciaires spécialisées. Combattre le terrorisme nécessite, avant tout, un accroissement des effectifs de police et de renseignement, des douanes et de la justice. À cet égard, les critiques et surenchères de la droite apparaissent d’autant plus indécentes que sous le quinquennat de Nicolas Sarkozy – faut-il le rappeler ? – ce sont plus de 12 000 postes dans la police et la gendarmerie qui ont été supprimés pour des raisons d’économies. Rappelons également l’échec de sa réforme du renseignement, qui a durablement désorganisé celui-ci. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)
Le respect du deuil bien évidemment, mais aussi l’intérêt de notre pays, menacé plus que jamais par les divisions sociales et la désunion nationale, imposent de ne pas s’engager dans des polémiques et des tractations politiciennes.
M. Éric Straumann. Les polémiques, c’est vous qui les faites !
M. André Chassaigne. En écoutant Christian Jacob, je pensais au si beau « Discours à la jeunesse » de Jean Jaurès, qui appelait à « ne pas subir la loi du mensonge triomphant » et à « ne pas faire écho […] aux huées fanatiques ».
Face au fléau que constituent les attaques terroristes à répétition, il faut au contraire faire preuve de courage et de responsabilité pour choisir une autre logique que la seule logique sécuritaire. Ne reprochez pas à vos successeurs d’échouer là où vous avez vous-même échoué, mes chers collègues de droite. La riposte sécuritaire ne peut être promue comme le cœur de l’action politique. Faute de quoi, le peuple aura raison de pointer l’incapacité des gouvernements qui se succèdent. Face à cette succession de massacres, d’« actes de barbarie absolue » pour reprendre des mots du Président de la République, il est plus que temps de faire preuve de sang-froid et de lucidité.
Cela suppose d’étudier, de comprendre et de concevoir, enfin, des réponses globales qui s’inscrivent dans une démarche de prévention pour conjurer, à terme, le terrorisme comme mode d’action politique, objectif bien plus légitime que celui d’éradiquer des ennemis avec des moyens qui ne feront que les multiplier. Sans cette introspection, sans cette réflexion, le terrorisme a de beaux jours devant lui. La lutte contre le terrorisme dans l’urgence, donc la lutte à courte vue, permettra de déjouer un attentat quand, dans le même temps, d’autres se prépareront et atteindront leur but.
Parce que l’état d’urgence doit être seulement considéré comme un nécessaire moment transitoire, parce qu’on ne peut pas justifier les abus comme étant des effets collatéraux acceptables dans un État de droit, parce que notre droit commun nous fournit les outils juridiques nécessaires pour lutter contre le terrorisme, nous devons sortir de l’état d’urgence et penser une réponse globale pour prévenir, de manière pérenne, la menace terroriste qui pèse sur notre pays.
M. Éric Straumann. Comment, alors ?
M. André Chassaigne. À l’intérieur de nos frontières, il y a urgence à mettre en place des réformes efficaces. D’abord pour empêcher de nouveaux recrutements sur notre territoire. La déradicalisation est indispensable sur le court terme. Empêcher la radicalisation l’est encore plus sur le moyen terme. Il faut actionner tous les leviers, de l’école au monde du travail en passant par la culture et l’éducation populaire pour ne plus fournir de chair à canon à Daech.
Le combat contre le terrorisme nécessite une stratégie claire, globale et collective contre Daech et tous les combattants djihadistes. Riposter à la violence terroriste par la seule voie militaire, et sans stratégie politique visant le retour de la paix et le développement de toute la région, serait une erreur grave et permettrait à Daech d’atteindre ses buts de guerre.
Faut-il rappeler l’exemple américain après les attentats du 11 septembre ? L’invasion de l’Irak a conduit à l’entière déstabilisation de la région, qui se prolonge jusqu’à aujourd’hui. Nous l’avons dit à maintes reprises et je le redis sans esprit polémique, nous payons aujourd’hui les inconséquences de la politique française au Moyen-Orient depuis de nombreuses années.
M. Malek Boutih. C’est incroyable ! Vous n’allez tout de même pas nous reprocher de ne pas avoir fait la guerre en Irak !
M. André Chassaigne. Le Gouvernement doit aujourd’hui expliquer clairement à nos concitoyens les tenants et les aboutissants de notre politique internationale. Comment affirmer, d’un côté, que nous sommes en guerre, et, de l’autre, laisser croire ou penser qu’il est possible de gagner cette guerre sans déplorer de victimes sur notre territoire ? Depuis 2011, pas moins de quatre opérations extérieures ont été lancées par les présidents Hollande et Sarkozy – Libye, Mali, Centrafrique, et maintenant sur le territoire Irako-Syrien – sans que les objectifs aient été clairement définis, sans que leur opportunité ait été débattue, sans que l’impact, l’utilité et les bénéfices aient été examinés. (Protestations sur plusieurs bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain.)
M. Jean Launay. Quel amalgame !
M. André Chassaigne. Sur le terrain extérieur, les opérations militaires combinées menées par la coalition ont marqué des points. C’est un fait incontestable s’agissant de la destruction des infrastructures matérielles de l’État islamique. Mais ces opérations ne peuvent suffire dans la mesure où elles ne sont pas reliées à des opérations diplomatiques de grande envergure pour contraindre tous les acteurs du double jeu, en particulier l’Arabie saoudite, le Qatar et la Turquie, à cesser d’instrumentaliser cette organisation terroriste pour leurs secrètes visées d’hégémonie régionale et de consolidation de leur régime.
Certes, face à cette impasse – je dis bien : cette impasse – où nous avons été précipités, nous ne pouvons désormais renoncer à frapper militairement le fanatisme à la source. Pour autant, il incombe au Gouvernement de ne pas intensifier ses frappes aveuglement. Il doit œuvrer en parallèle à la mise en place d’une forte coalition sous l’égide de l’ONU. Les actions militaires et diplomatiques doivent être menées de concert. Nous appelons depuis plusieurs mois notre diplomatie à contribuer à rassembler la communauté internationale par l’ouverture de négociations incluant les puissances régionales et internationales. Sans cela, nous allons nous laisser entraîner plus loin encore dans le précipice où l’État islamique nous mène avec délectation.
Il faut également bâtir des stratégies pour terrasser notre ennemi en asséchant ses mannes financières colossales. La mission d’information de notre assemblée sur les moyens de Daech, qui présentera ses conclusions dès demain, va probablement soulever des questions quant à l’utilité d’une riposte uniquement militaire. Espérons que ses travaux ne seront pas ignorés, comme ce fut le cas jusqu’à ce soir des propositions de la commission d’enquête relative aux moyens mis en œuvre par l’État pour lutter contre le terrorisme.
Nous devons enfin remettre en cause les compromis passés avec les puissances fondamentalistes de la région au prétexte qu’elles sont économiquement libérales. Je le dis avec gravité, nous ne serons pas en mesure d’offrir la sécurité légitime à laquelle notre peuple aspire sans résoudre ces questions qui vont bien au-delà de nos frontières. Le Mahatma Gandhi nous donnait l’alerte : « À appliquer la loi de l’œil pour l’œil, l’humanité finira aveugle. » Soyons attentifs à ne pas tomber dans ce piège tendu par Daech. Ne laissons pas triompher les passions sécuritaires et les divisions identitaires. La détermination à combattre le terrorisme oblige à agir avec lucidité et sang-froid dans le respect de nos valeurs progressistes et humanistes.
C’est cette détermination qui conduira ce soir la majorité des députés du Front de gauche, et au-delà d’autres progressistes de cette assemblée, à refuser la prolongation de l’État d’urgence. (Applaudissements sur les bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine et sur plusieurs bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain.)
[…]
Vote sur l’ensemble
M. le président. Je mets aux voix l’ensemble du projet de loi.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin :
Nombre de votants 519 Nombre de suffrages exprimés 515 Majorité absolue 258 Pour l’adoption 489 contre 26 (Le projet de loi est adopté.)
Première séance du jeudi 21 juillet 2016
Prorogation de l’état d’urgence
Commission mixte paritaire
M. le président. L’ordre du jour appelle la discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi prorogeant l’application de la loi no 55-385 du 3 avril 1955 relative à l’état d’urgence et portant mesures de renforcement de la lutte antiterroriste (no 3993).
[…]
Discussion générale
M. le président. Dans la discussion générale, la parole est à M. André Chassaigne.
M. André Chassaigne. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, je veux d’abord, de manière très solennelle, vous faire part de mon amertume, pour ne pas dire mon écœurement, devant le spectacle donné par une partie de la classe politique depuis l’attentat sanglant de jeudi dernier. (Exclamations sur de nombreux bancs du groupe Les Républicains.)
M. Alain Chrétien. On n’en peut plus de vos leçons de morale !
M. André Chassaigne. Les invectives, les amalgames, les surenchères sécuritaires, les tractations politiciennes, ici même et au Sénat, non seulement ne sont pas à la hauteur de la situation mais rabaissent notre démocratie. (Protestations sur de nombreux bancs du groupe Les Républicains.)
M. Georges Fenech. C’est vous qui la rabaissez !
M. Alain Chrétien. A-t-on le droit de débattre ?
M. André Chassaigne. Je préfère mériter vos sifflets que vos bravos !
La réalité devrait s’imposer à chacun de nous : le Premier ministre lui-même l’a reconnu, l’état d’urgence n’empêche pas les attentats.
M. Jean-Luc Laurent. Exactement !
M. André Chassaigne. La seule réponse sécuritaire de court terme est vouée à l’échec.
Face au fléau que constituent les attentats à répétition et face à la douleur des victimes, le courage politique impose un discours de vérité. Les députés du front de gauche l’affirment : il faut sortir de l’état d’urgence et mettre fin à ce régime d’exception, attentatoire par nature aux libertés et aux droits fondamentaux.
Ce régime d’exception, qui a pu être nécessaire pour une période limitée dans un cadre strictement défini, a perdu de son efficacité. De nombreuses réserves ont d’ailleurs été exprimées par les associations de défense des droits de l’homme, le défenseur des droits, certaines institutions internationales ou encore les rapporteurs de la commission d’enquête sur la lutte contre le terrorisme.
L’horreur à laquelle nous avons été confrontés il y a une semaine ne change rien à ce constat. La peur n’est jamais bonne conseillère, surtout pas quand elle est alimentée et instrumentalisée. Les Français attendent de leurs dirigeants sang-froid, lucidité et responsabilité.
Sur le court terme, notre législation est aujourd’hui largement suffisante pour répondre à la menace terroriste. Elle a d’ailleurs été maintes et maintes fois remaniée et complétée, durcie, parfois de manière abusive, nous l’avons dit, afin de l’adapter aux nouvelles formes de terrorisme. Dans ce court terme, l’enjeu réside davantage dans le renforcement des moyens humains et matériels de nos services de renseignement et de nos autorités judiciaires spécialisées que dans le renforcement de l’arsenal répressif. Combattre le terrorisme nécessite avant tout un accroissement des effectifs de police et de renseignement, des douanes et de la justice, affaiblis sous le quinquennat de Nicolas Sarkozy.
Au-delà, nous avons la responsabilité d’analyser, de comprendre, pour construire et apporter des réponses globales afin de conjurer le terrorisme comme mode d’action politique. Il s’agit là d’un objectif bien plus utile que celui d’éradiquer des ennemis en recourant à des moyens qui contribuent au contraire à leur multiplication.
D’abord, pour empêcher de nouveaux recrutements sur notre territoire, la déradicalisation apparaît sur le court terme indispensable, prioritaire. Empêcher la radicalisation l’est encore plus sur le moyen terme pour cesser d’alimenter en chair à canon les rangs de Daech. Comprenons bien que nous sommes désormais confrontés à des individus isolés, des fous qui cherchent une cause susceptible de justifier des actions suicidaires. Comme le dit le politologue Olivier Roy, « aujourd’hui Daech fascine tous ceux qui sont en recherche de radicalité ou de suicide. Ils souhaitent inscrire leur action dans le grand narratif de Daech ».
C’est pourquoi, je tiens à le dire ici, il est de la responsabilité des médias et des politiques de ne pas alimenter cette quête d’héroïsme et du quart d’heure de célébrité.
Sur le plan international, la lutte pour anéantir Daech est une lutte de plus long terme. Certes, comme beaucoup l’ont souligné sur tous ces bancs il y a deux jours, l’État islamique a perdu du terrain mais son éradication sera longue. Elle nécessite la mise en place, sous l’égide de l’ONU, d’une coalition forte de tous les acteurs de la région. Le combat contre le terrorisme suppose une stratégie claire, globale et collective contre Daech et tous les combattants djihadistes. Ce serait une erreur grave de riposter à la violence terroriste sans une stratégie politique visant le retour de la paix et le développement de toute la région. Cela permettrait au contraire à Daech d’atteindre ses buts de guerre.
Je le redis avec solennité mais aussi avec l’humilité qu’exige une situation aussi complexe – même si nous n’avons pas la même appréciation quant aux réponses à apporter, je crois que c’est d’humilité que nous avons besoin plutôt que d’invectives – : nous ne serons pas en mesure d’assurer la sécurité à laquelle notre peuple aspire légitimement si nous n’apportons pas de réponses à ces questions qui dépassent largement nos frontières.
Parce que l’état d’urgence ne doit être qu’une nécessité transitoire, parce qu’on ne peut pas dans un État de droit considérer les abus comme des effets collatéraux acceptables, parce que notre droit commun nous fournit les outils juridiques nécessaires pour lutter contre le terrorisme, nous devons sortir de l’état d’urgence – c’est ce que pensent les députés du Front de gauche mais aussi d’autres progressistes dans cette assemblée – et apporter une réponse globale pour prévenir de manière pérenne la menace terroriste qui pèse sur notre pays.
Je veux le répéter encore une fois : il nous faut faire preuve de détermination, de conviction et de beaucoup d’humilité face à une situation aussi grave.
[…]
Vote sur l’ensemble
M. le président. Je mets aux voix l’ensemble du projet de loi, compte tenu du texte de la commission mixte paritaire, modifié par l’amendement qui vient d’être adopté par l’Assemblée.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin :
Nombre de votants 92 Nombre de suffrages exprimés 92 Majorité absolue 47 Pour l’adoption 87 contre 5 (L’ensemble du projet de loi est adopté.)
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