Projet de loi relatif à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique
Amendements déposés par André Chassaigne (avec leur sort) :
Retrouvez l’intégralité des débats sur le texte :
Première séance du lundi 18 novembre 2019
Deuxième séance du lundi 18 novembre 2019
Première séance du mardi 19 novembre 2019
Deuxième séance du mardi 19 novembre 2019
Première séance du mercredi 20 novembre 2019
Deuxième séance du mercredi 20 novembre 2019
Première séance publique du jeudi 21 novembre 2019
Deuxième séance publique du jeudi 21 novembre 2019
Troisième séance publique du jeudi 21 novembre 2019
Deuxième séance publique du mardi 26 novembre 2019
