Le Parlement est composé de l’Assemblée Nationale et du Sénat ; il représente les citoyens et les collectivités locales que sont les régions, départements et communes.
L’Assemblée Nationale comprend 577 députés élus pour 5 ans.
Chaque député est l’élu d’une seule circonscription, mais il représente la Nation dans sa globalité, car il est investi d’un mandat national, et s’exprime en votant sur un projet ou une proposition de Loi, sur diverses résolutions, motions de censure, nominations, etc..
Votre député participe au travail législatif et au travail de contrôle.
Il peut déposer des propositions de Loi, proposer par amendement, en séance publique, des modifications au texte examiné et prendre la parole.
Un député est amené à voter plusieurs fois pour un texte de Loi, en première lecture, en deuxième ou dernière lecture, sur l’ensemble du texte ou sur des amendements.
Les votes sont généralement à main levée, ou par assis et levé, et le Président apprécie de façon globale le résultat pour ou contre (ce qui ne permet pas de connaître la position exacte de chaque député). Lorsque le texte est important ou que l’issue des débats est incertaine, les députés sont invités à voter à l’aide d’un boîtier électronique (on connaît alors la position prise par tel ou tel député). Les résultats sont publiés au Journal Officiel.
Il participe aux travaux de la commission permanente dont il est membre. Les six commissions permanentes sont spécialisées par domaine d’activité : • affaires étrangères • défense • production et échanges • finances • affaires culturelles, familiales et sociales
Le Parlement peut contrôler le gouvernement.
Il dispose de moyens d’information et d’investigation :
• questions écrites, publiées, avec les réponses, au Journal Officiel ; • questions orales sans débat pour interroger un ministre dans l’hémicycle sur un sujet technique • questions orales avec débat, occasions de longues discussions sur un thème précis • questions au gouvernement, télévisées, sur l’actualité.
