22-11-2004

Question budgétaire relative au logement étudiant

La question de l’accès au logement pour les étudiants est un thème récurrent dans ces débats mais elle est devenue particulièrement préoccupante aujourd’hui.

1 300 000 étudiants ont besoin de trouver un logement. Pourtant, les résidences universitaires publiques n’offrent que 150 000 places dont 100 000 chambres vétustes et inadaptées aux normes actuelles de confort.
Les locations privées de plus en plus chères sont absolument inaccessibles aux étudiants les moins favorisés. Rappelons à cet égard qu’un quart des 2,3 millions d’étudiants relèvent d’une situation sociale et financière considérée par les services sociaux comme fragile ou franchement critique.
On en arrive parfois à des situations extrêmes où certains dorment pendant plusieurs mois dans des campings, à l’hôtel ou sollicitent l’accueil des centres d’hébergement d’urgence pour SDF.
Les conclusions du rapport sur le logement étudiant remis en janvier 2004 par Jean-Paul Anciaux au Premier ministre sont donc tout à fait clairs, il faut construire 50 000 logements étudiants et en réhabiliter 70 000 en 10 ans.

Dans un rapport de 2004 du Conseil Economique et Social, Mme Nicole Prud’homme estime que 75 % des 100 000 chambres disponibles auraient besoin d’une réhabilitation. Ceci supposerait un budget qui avoisinerait le milliard d’euros.
Monsieur le Ministre, vous avez annoncé un ensemble de mesures jugées positives par l’ensemble des associations consultées : abrogation définitive des décrets entraînant la baisse des aides au logement, constructions nouvelles et rénovations de logements CROUS, revalorisation de l’aide au logement pour les étudiants salariés, déplafonnement de l’ALS en résidence universitaire, accès au locapass facilité…
Ces mesures vont s’inscrire dans le temps et ne répondront pas aux besoins les plus graves. Aussi, Monsieur le ministre, je vous demande de préciser devant la représentation nationale, le calendrier pour l’application de ce plan et surtout les moyens mis en œuvre afin de répondre aux situations les plus urgentes.

REPONSE du Ministre :

Il y a un vrai problème du logement social destiné aux étudiants, qui touche particulièrement les non-boursiers en situation difficile et les étudiants étrangers. C’est avant tout un problème de société : cherté du parc privé, augmentation du nombre des étudiants étrangers - que les gouvernements précédents n’ont pas anticipé.

Le Gouvernement prévoit à long terme, et lance pour la première fois un plan coordonné entre les ministères du logement et de l’éducation. Ce plan d’action sur le logement étudiant, qui suit les préconisations du député Anciaux, comporte des mesures fortes : le développement de la contractualisation avec les collectivités locales, le renforcement de l’offre publique avec un engagement fort de l’Etat qui crée un contingent de prêts locatifs sociaux pour les constructions et les réhabilitations, l’amélioration du système d’aides au logement. Le plan Anciaux, ce seront 50 000 logements construits et 70 000 réhabilités au cours des dix ans à venir. Dès cette année, 1 100 places sont construites et 3 700 sont rénovées. L’objectif de 5 000 places nouvelles par an sera atteint en 2006. Le plan Anciaux est soutenu par toutes les organisations étudiantes représentatives.
Pour les résidences dont l’état ne permettait pas d’attendre une rénovation complète, une enveloppe de plus de 2,7 millions d’euros a permis d’engager des travaux de remise en état dans plus de vingt résidences.

Mais l’engagement de l’Etat va plus loin. Les subventions allouées par le ministère au réseau des œuvres universitaires progressent de 6,60 % ; le déplafonnement de l’allocation logement à caractère social prendra effet à la rentrée 2005 ; et les étudiants boursiers bénéficient du dispositif LOCAPASS qui leur évite le dépôt de la caution et de la garantie. Enfin, dans le cadre du dispositif « logement en ville » géré par les CROUS, plusieurs milliers de logements supplémentaires de bailleurs privés ont été ouverts aux étudiants.
Certes, des difficultés demeurent, mais les tensions ont été beaucoup moins fortes lors de cette rentrée. Cette mobilisation vigoureuse porte déjà des fruits, et permet d’espérer des progrès sensibles dans les années à venir.

Pour en savoir plus : Site de l’Assemblée

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