30-09-2004

Quotas laitiers selon le taux de matière grasse

André CHASSAIGNE attire l’attention de Monsieur le Ministre de l’Agriculture, de la Forêt et de la Pêche sur les corrections des quotas laitiers selon le taux de matière grasse, pour les petits producteurs de montagne.

Des petits producteurs de lait situés en zone montagne se sentent défavorisés en ce qui concerne le taux de référence de la matière grasse (MG) qui est retenu dans le calcul des quotas de lait.

En effet, selon des représentants de ces producteurs, l’année de référence retenue était une année avec des taux de MG exceptionnellement plus faibles. Parallèlement, les producteurs de montagne se situent certes dans une logique plus extensive qu’en plaine mais et s’orientent cependant vers une qualité croissante de leur production, ce qui génère une augmentation du taux de MG dans le lait.

Il en résulte aujourd’hui un taux de MG moyen du lait produit en augmentation, qui dépasse régulièrement le taux de référence. Les conséquences sont une correction à la baisse du quota autorisé, un dépassement fréquent du volume corrigé, entraînant une baisse sensible du revenu.

Pour promouvoir les filières de qualité et le maintien d’activités agricoles structurantes pour nos territoires de montagne, il me paraît indispensable d’actualiser les taux de références de MG du lait, tenant compte ainsi des spécificités de ces territoires dans le calcul des quotas.

En conséquence, André CHASSAIGNE souhaiterait connaître la position de Monsieur le Ministre et les décisions qu’il compte prendre à ce sujet.

REPONSE du Ministre :

Le calcul de la référence des producteurs laitiers tient compte non seulement des volumes de lait produit, mais encore de son taux de matière grasse, afin d’établir un total mesuré en termes de matière utile. Au niveau national, la France, comme chaque État membre, dispose d’un quota national exprimé en tonnes de lait, dans lequel entre un correctif prenant en compte la matière grasse. Ainsi, si le taux de matière grasse de certains producteurs est augmenté, il sera nécessaire, pour respecter le quota national, de réduire à due concurrence le quota individuel de ces producteurs.

De tels ajustements sont d’ailleurs effectués par les laiteries en cas d’évolution significative du taux de matière grasse des producteurs. La solution aux problèmes des producteurs laitiers, petits ou grands, en zone de montagne ne consiste pas en une simple revalorisation du taux de matière grasse, mais dans une augmentation de leur quota laitier. Celle-ci est légitime, dans la mesure où les débouchés de ces productions, misant sur la qualité, sont bien assurés.

Il importe donc que ces producteurs fassent une demande en ce sens auprès de leur direction départementale de l’agriculture et de la forêt (DDAF).

Pour en savoir plus : Suivi / Benoît

P.-S.

Question n° 48121 publiée au JO le : 05/10/04
Réponse publiée au JO le : 08/02/05

Imprimer