18-04-2006

Rapport - Tome I.

TOME I - RAPPORT

La mission d’information sur l’effet de serre est composée de :

M. Jean-Yves Le Déaut, Président, MM. Jean Lassalle, Serge Poignant, Vice-Présidents, MM. Philippe Tourtelier, André Chassaigne, Secrétaires, Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, Rapporteure, M. Jacques Bascou, Mme Martine Billard, MM. Serge Blisko, Christophe Caresche, Richard Cazenave, Mme Geneviève Colot, MM. Christian Decocq, Francis Delattre, Michel Destot, Eric Diard, François Dosé, Alain Gest, François Grosdidier, Francis Hillmeyer, Jacques Kossowski, Robert Lecou, Jean-Louis Léonard, Mme Martine Lignières-Cassou, MM. Lionnel Luca, Denis Merville, Jean-Pierre Nicolas, Vincent Rolland, Philippe Rouault, Jean-Claude Sandrier, Mme Michèle Tabarot.

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CONTRIBUTION DU GROUPE COMMUNISTE ET RÉPUBLICAIN

André CHASSAIGNE / Jean-Claude SANDRIER, membres de la Mission

Un consensus très large se dégage aujourd’hui sur la gravité des questions posées par le phénomène de réchauffement climatique et sur la nécessité de prendre des mesures urgentes pour parvenir à réduire les émissions de gaz à effet de serre.

La mission d’information constituée par l’Assemblée nationale a permis, à travers la collecte d’une masse d’informations scientifiques essentielles, de dresser un constat sans concession, de pointer avec rigueur la nature des enjeux et de mettre en relief la gravité de la situation et l’urgence d’agir. En cela, son travail a été très utile.

Mais si nul ne conteste aujourd’hui la réalité des risques que fait peser l’effet de serre pour l’avenir de la planète, force est de constater que des divergences demeurent, tant sur la détermination des responsabilités et les raisons du manque de volonté politique que sur les solutions à mettre en œuvre.

Le présent rapport part d’une acceptation du système de production libéral avec, en conséquence, des propositions qui épargnent les responsabilités de ce système.

Or, on ne peut aujourd’hui prétendre s’intéresser sérieusement aux moyens de garantir un développement durable sans, dans le même temps, remettre en cause les mécanismes économiques qui y font obstacle, sans inverser l’ordre dominant des valeurs économiques pour placer l’homme et son environnement au cœur des priorités de l’action politique.

On ne peut se contenter de stigmatiser des « techniques aveugles », comme le fait le rapport, là où il est visiblement question de mécanismes économiques, dominés par l’exigence de rendements financiers à court terme.

On ne peut affirmer, dès l’introduction, comme le fait encore le rapport, que « les entreprises ont déjà fait une partie du chemin » et qu’en conséquence « le curseur doit se déplacer » alors que les efforts que doivent consentir notre industrie sont encore nombreux et constituent à l’évidence une priorité.

On ne peut enfin prétendre défendre le principe d’une taxe de la filière carbone, d’un côté, et affirmer contradictoirement que ces mesures doivent être « compatibles avec les principes de l’OMC » car il y a là une forte contradiction.

Le déploiement hégémonique de l’économie de marché, son cortège de conduites prédatrices pour les hommes et l’environnement, la recherche de la seule rentabilité financière des investissements, sont des modes de fonctionnement clairement incompatibles avec la poursuite des objectifs de préservation de l’environnement, comme d’ailleurs de justice sociale.

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En se refusant à aborder ces questions pourtant décisives, le présent rapport s’en tient à la formulation de propositions dont beaucoup sont intéressantes, mais dont les effets resteront nécessairement limités s’ils ne laissent place à l’affirmation d’une plus grande volonté politique et à la mise en cause de la course aux rendements effrénés.

Définir de nouvelles politiques industrielles, fixer des objectifs écologiques à la production, investir de façon massive dans la recherche, fournir un effort inédit pour développer les alternatives au transport routier et pour l’habitat, etc. Tels sont aujourd’hui, les principaux axes qui doivent guider la définition d’une politique environnementale qui, pour être efficace, ne peut être que fondée sur une véritable maîtrise publique.

Les députés communistes proposent à cet égard un certain nombre de pistes, pour lesquelles il convient de changer d’échelle dans l’engagement politique, financier, fiscal et industriel :

La première porte sur le développement de l’intermodalité des transports. En France, les poids lourds consomment aujourd’hui 80% de l’énergie assurant le transport des marchandises contre 58% il y a vingt ans. Sur la même période, la part du transport ferroviaire de marchandise s’est érodée de 14 points, tandis que le transport fluvial reste marginal, avec un petit 2%. Inverser cette tendance supposerait d’accorder la priorité à la mise en œuvre d’un véritable plan national et européen de développement du fret ferroviaire et des plateformes multimodales. Nous sommes encore très loin du compte, et la libéralisation du secteur des transports a de quoi légitimement inquiéter.

La seconde porte sur la fiscalité. Les mesures actuellement préconisées par le Gouvernement apparaissent assez cosmétiques. La première exigence est d’une plus grande cohérence de la politique fiscale et budgétaire de l’Etat. Comment en effet prétendre donner la priorité à l’environnement quand le budget du ministère concerné ne cesse de diminuer ? Que dire des taxes sur les produits polluants qui sont de fait aujourd’hui les moins taxés, de sorte que l’Etat subventionne 6 fois plus l’effet de serre qu’il ne contribue à le réduire ? Il y a nécessité, on le voit, d’engager à l’échelle nationale et européenne une véritable réflexion d’ensemble sur la fiscalité environnementale avec d’autres ambitions que de simples mesures d’affichage médiatique. Une taxation des profits pétroliers pourrait par exemple permettre d’abonder un Fonds national de lutte contre la pollution et d’amplifier la recherche dans les domaines des économies d’énergie ou et du développement de énergies alternatives.

Concernant le domaine de l’habitat, il y a là aussi nécessité de mettre en œuvre des mesures fortes, s’agissant aussi bien du parc privé que public. Il y a en particulier nécessité de permettre aux collectivités locales de jouer pleinement leur rôle, en leur allouant les moyens nécessaires à la conduite des opérations de rénovation énergétique mais aussi les moyens légaux de soumettre les permis de construire à des critères de performance énergétique. Mais là aussi, plutôt que de faire peser des charges nouvelles sur des locataires aux revenus souvent faibles, il convient de mobiliser les organismes financiers et les grandes entreprises du bâtiment pour que ceux-ci s’engagent véritablement à développer les programmes de construction à haute performance énergétique.

Sur la politique agricole, enfin, il est plus que jamais indispensable d’en finir avec une agriculture qui intensifie sa dimension productiviste entraînant notamment l’utilisation massive de pesticides, l’importation colossale de denrées agricoles comme le soja et le développement de circuits de consommation très longue distance. Il est urgent d’encourager une agriculture plus raisonnée, axée sur la polyculture, à taille humaine, limitant les intrants et organisant un écoulement des produits en filière courte avec une alimentation de proximité.

Nous connaissons et allons vivre une révolution écologique, qui sera en même temps et nécessairement sociale. On ne pourra s’engager dans la voie d’un développement soutenable et durable sans rompre avec la logique libérale.

Les questions soulevées au plan social et environnemental invitent à concevoir un nouveau type de développement, une nouvelle organisation sociale et économique, de définir de nouvelles finalités autour de trois principes essentiels : la solidarité, la durabilité, la sociabilité.

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Pour en savoir plus : Assemblée Nationale

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