18-04-2006

Rapport - Tome II.

TOME II - AUDITIONS

La mission d’information sur l’effet de serre est composée de :

M. Jean-Yves Le Déaut, Président, MM. Jean Lassalle, Serge Poignant, Vice-Présidents, MM. Philippe Tourtelier, André Chassaigne, Secrétaires, Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, Rapporteure, M. Jacques Bascou, Mme Martine Billard, MM. Serge Blisko, Christophe Caresche, Richard Cazenave, Mme Geneviève Colot, MM. Christian Decocq, Francis Delattre, Michel Destot, Eric Diard, François Dosé, Alain Gest, François Grosdidier, Francis Hillmeyer, Jacques Kossowski, Robert Lecou, Jean-Louis Léonard, Mme Martine Lignières-Cassou, MM. Lionnel Luca, Denis Merville, Jean-Pierre Nicolas, Vincent Rolland, Philippe Rouault, Jean-Claude Sandrier, Mme Michèle Tabarot.

TOME SECOND

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M. André CHASSAIGNE : Il est une source d’émission dont vous n’avez pas parlé, c’est l’agriculture, alors que l’excellente revue de presse que nous a adressée le secrétariat de la Mission montre qu’elle représente 19 % des émissions françaises, talonnant l’industrie et ses 20 %. Ces émissions seraient dues pour 40 % à l’élevage, pour 50 % aux engrais organiques issus des déjections de l’élevage, aux engrais chimiques et aux pesticides, et pour 10 % aux machines agricoles et aux transports.

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M. André CHASSAIGNE : Chacun s’accorde pour dire qu’il est nécessaire d’adopter des politiques publiques. Mais comment adopter des politiques publiques alors que toutes les politiques conduites au niveau européen vont dans le sens de la privatisation du transport ferré, par exemple ? Il y a là une énorme contradiction. On veut agir par des politiques publiques, mais la volonté dominante est d’aller vers toujours plus de privé, toujours plus de profit.

Dans le nord du Massif Central, je prends parfois la route Centre-Europe Atlantique, la RCEA. Elle traverse la Saône-et-Loire, le nord de l’Allier et la Creuse. C’est terrible ! Des trains de camions, sans interruption ! Dans quelques années, la vallée du Rhône sera complètement asphyxiée, tout le monde le sait. Or, quand certains avancent l’idée de développer une ligne de fret ferroviaire qui traverserait le Massif Central, on leur oppose que cette ligne n’est pas rentable, et qu’il faut donc l’abandonner. Peut-on conduire des politiques publiques sans remettre en cause la recherche d’un profit, qui est toujours la recherche d’un profit immédiat ?

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M. Yannick JADOT : Les politiques publiques sont de la responsabilité ultime du pouvoir politique.

M. André CHASSAIGNE : Vous avez une responsabilité de citoyen. Vous avez d’ailleurs, à ce qu’il me semble, approuvé certain traité.

M. Yannick JADOT : Il y a une responsabilité politique extrêmement forte. Quand on continue à faire des investissements sur les axes autoroutiers, on fait un choix, celui du transport routier. Quand on définit un schéma d’aménagement urbain, on fait un choix, dont l’enjeu est de savoir quels sont les besoins de mobilité et comment on y répond.

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M. André CHASSAIGNE : M. Mousel a déploré un manque de lisibilité de l’action publique. À mon avis, il n’y a rien à attendre de la LOLF de ce point de vue. Un programme peut financer une étude du CEMAGREF ou de l’INRA sur les biocarburants. Un autre concernera le transport. Bref, la politique de lutte contre le changement climatique est trop transversale pour que la LOLF puisse suffire à la rendre lisible. Quels sont, selon vous, les moyens d’introduire plus de lisibilité dans cette politique ?

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M. André CHASSAIGNE : Les compétences étant partagées entre différents niveaux de collectivités territoriales, jusqu’où peut-on aller dans le respect du principe de la libre administration ? Des blocages législatifs doivent être surmontés, vous l’avez souligné, mais on a tout intérêt à définir une structure fédératrice.

Mme Chantal DUCHÊNE : Les impératifs sont en effet apparemment contradictoires, puisqu’il faut d’une part articuler les politiques des différents niveaux institutionnels et d’autre part les politiques de déplacement et d’aménagement du territoire. Il faudra donc tenir les deux bouts de la corde pour parvenir à une parfaite complémentarité des politiques de déplacements collectifs.

M. le Président : Malheureusement, dans les très grosses agglomérations, le développement des zones d’activités se fait très loin des lieux de résidence, ce qui rend très difficile d’agir.

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M. André CHASSAIGNE : Dans le Massif central, où je vis, la situation est grave en montagne et en moyenne montagne, car on arrive au stade où les multiples plantations faites au lendemain de la guerre sont coupées à blanc. Elles sont arrivées à maturité et ne sont plus exploitées. Les deux tempêtes successives ont suscité un immense découragement, tel que beaucoup de propriétaires forestiers ont baissé les bras. De plus, l’exode rural a fait que de 20 à 30 % des propriétaires ne sont pas connus. La conséquence, c’est une surface importante occupée par des plantations coupées et restées en l’état, des déchets laissés sur place, des racines brûlées qui fument pendant des mois au lieu d’être broyées et enterrées. Aucune politique volontariste n’est définie, aucun accompagnement n’est prévu alors qu’il y a là une richesse en biomasse considérable. Ne faudrait-il pas progressivement équiper les propriétaires forestiers de broyeuses, ce qui permettrait la production de plaquettes ? Si l’on veut parvenir à des activités agricoles complémentaires, il faut aller plus loin que le crédit d’impôt, qui est la seule aide actuelle. La prise de conscience collective doit s’accompagner de mesures d’accompagnement ciblées.

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M. André CHASSAIGNE : J’ai travaillé un peu, dans le cadre de la LOLF, sur l’évaluation des biocarburants. Si on ne tient pas compte de toutes les données, en particulier du coût en énergie de leur production, je crois qu’on pourra en effet parler de « fumisterie ». Or, des représentants de l’Institut de recherche pour l’ingénierie de l’agriculture et de l’environnement (CEMAGREF) et de l’INRA m’ont assuré que la recherche n’avait pas assez de moyens pour conduire les études dont nous avons besoin pour porter un regard transversal sur l’utilisation des biocarburants.

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M. André CHASSAIGNE : J’apprécie également votre manière d’aborder la question. J’aimerais vous entendre préciser les conséquences de la fonte de la banquise pour la façade atlantique de l’Europe. M. Paul Vergès nous a expliqué que l’augmentation d’un degré de la température moyenne aurait pour conséquence l’inondation de kilomètres de terres bordelaises. Qu’en pensez-vous ? Quelles seraient d’autre part les conséquences de l’inflexion du parcours du Gulf Stream ?

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M. André CHASSAIGNE : La volée de bois vert qu’a reçue Alain Maugard pouvait peut-être se justifier par ses propos sur le logement social, mais je considère qu’il a été très pertinent. On est souvent pris dans tout un « baratin » technique, mais il ne faut pas oublier de poser les questions de fond.

Il nous dit que de l’argent a été libéré au niveau du coût du foncier. Cela signifie que lorsqu’on est capable d’augmenter, au nom de la loi du marché, de 30 %, en quelques années le prix des loyers, on doit être aussi capable de libérer ces mêmes 30 % pour atteindre les objectifs qu’on se fixe.

Derrière tout cela, il n’y a pas que des questions financières, mais le mal-vivre de certains. Je suis député de province. Certains jeunes de ma circonscription viennent habiter Paris, et je suis effaré de constater qu’il est impossible d’y trouver un logement social. Ma propre fille paie très cher moins de 30 mètres carrés sans aucune isolation !

Il serait bien de mettre face à face tous les avantages fiscaux qui peuvent être apportés en cas d’investissement locatif et le mépris inacceptable que l’on a pour tous ceux qui se trouvent dans ces logements. On leur impose des contraintes terribles pour pouvoir louer et des prix à vomir, alors qu’en face aucune contrainte n’est posée, au nom de la liberté du marché ! J’y vois un problème de fond qu’il s’agit de dénoncer. Il ne faut pas s’enfermer dans des approches uniquement techniques, au risque de passer à côté de l’essentiel.

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M. André CHASSAIGNE : Ne ramenons pas tout à la décentralisation. En prenant l’exemple du SCOT de Montpellier, vous avez vous-même montré les limites de la décentralisation et certains comportements de potentats locaux.

Je crois beaucoup à l’exigence de politiques publiques au niveau national. Cela n’empêche pas de les décliner et de mettre en œuvre des volontés politiques au niveau territorial.

Si on veut inciter au développement durable et intervenir en matière de vente à la découpe, par exemple, les décisions qu’on prendra ne pourront l’être qu’au niveau national. Ces décisions impliquent des choix politiques, des exigences qu’il faudra imposer et qui toucheront aux lois du marché.

Nous avons besoin de leviers pour mener nos politiques. Si nous avions conservé un pôle bancaire public, peut-être aurions-nous pu davantage utiliser le levier bancaire. Malheureusement, les banques ne font pas d’angélisme et elles cherchent, à terme, à faire le maximum de profit.

De la même façon, maintenant que le capital d’EDF a été ouvert au privé et que ses actionnaires vont veiller à leurs profits, on ne pourra pas mener la même politique que si elle était restée une entreprise publique.

On a parlé des architectes des Bâtiments de France. Mais ce n’est pas au niveau local qu’on résoudra le problème qui a été soulevé. C’est au niveau national, à travers les orientations qu’on aura fixées.

Conservons donc des politiques publiques nationales, dans la mesure où l’on considère encore que l’État peut jouer son rôle, ce que le libéralisme ambiant ne permet pas toujours.

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Pour en savoir plus : Assemblée Nationale

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