Travaux Commission des affaires économiques, de l’environnement et du territoire
Un rapport d’information, a été déposé le 23 janvier 2008 par André Flajolet - rapporteur lors de l’examen du projet de loi - et André Chassaigne.
Il concerne la mise en application de la loi n°2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l’eau et les milieux aquatiques.
