André Chassaigne

S’exprimant au nom du groupe Député-e-s communistes et républicains, M. André Chassaigne s’est réjoui de la qualité du travail effectué par la mission et a fait part de ses regrets de n’avoir pu participer davantage à ses travaux.

Après avoir indiqué que ses remarques seraient beaucoup moins techniques que celles de M. Jean Gaubert, il a tout d’abord abordé le problème du périmètre de cette mission, en indiquant que, s’il est évident que l’agriculture a un impact sur l’environnement, il aurait été intéressant d’étudier comment l’évolution de l’environnement peut influencer les techniques agricoles. Il a pris pour exemple l’extension de la forêt dans le Massif Central qui a un impact négatif sur l’agriculture car elle conduit à enclaver les exploitations et se traduit par la multiplication de plants anarchiques à proximité de parcelles cultivées. Il a également regretté que le rapport ne traite pas de la question des organismes génétiquement modifiés (OGM) et de leur impact environnemental, notamment pour anticiper les difficultés qui ne manqueront pas de surgir pour rendre compatible l’utilisation des OGM et l’agriculture biologique.

Abordant le problème de la modulation des aides, il a estimé très important que les petites exploitations soient plus soutenues que les grandes, mais il a insisté pour que le relatif désengagement financier à l’égard de grandes exploitations ne se traduise pas par de moindres contraintes en termes de mise aux normes.

Il a ensuite déploré l’existence de certains jugements de valeur dans le rapport, notamment concernant les contrats d’agriculture durable (CAD) et les contrats territoriaux d’exploitation (CTE), soulignant qu’il était extrêmement dubitatif quant à l’avantage présumé que présenteraient les CAD par rapport aux CTE. De même, il a jugé déplacés les commentaires sur la nouvelle politique agricole commune dont on mesure aujourd’hui mal les implications, notamment pour ce qui concerne le découplage des aides dont les effets pervers sont dénoncés par de nombreuses organisations agricoles qui craignent que ce mécanisme n’ait des conséquences très négatives sur l’environnement.

En conclusion, il a indiqué qu’il lui paraissait essentiel de s’interroger sur le type d’agriculture qu’il convient d’encourager : est-ce une agriculture paysanne ou familiale qu’il convient de soutenir ou souhaite-on plutôt s’orienter vers une agriculture industrialisée et productiviste ?

[…]

La rapporteure a ensuite précisé les points suivants :

- l’impact de l’évolution des espaces sur les pratiques agricoles, évoqué par M. André Chassaigne, est abordé dans le rapport d’information, essentiellement dans le cadre de la problématique relative au réseau « Natura 2000 ». Les effets de la déprise agricole sont également évoqués ;

- la mission a décidé dès le début de ses travaux de ne pas aborder la question des organismes génétiquement modifiés qui nécessite une étude spécifique ;

- il était logique de porter un jugement sur les contrats territoriaux d’exploitation (CTE) et les contrats d’agriculture durable (CAD). L’expérience acquise lors de la mise en place des CTE a d’ailleurs été utilisée pour formuler des propositions relatives aux CAD afin de les améliorer et, en particulier, de les simplifier ;

- la question des émissions du secteur agricole de gaz contribuant à l’effet de serre n’a pas été négligée. L’accent a d’ailleurs été mis sur la nécessaire valorisation du biogaz. Il faut néanmoins garder à l’esprit que les émissions de gaz à effet de serre du secteur agricole sont très inférieures à celles du secteur des transports, d’une part, et à celles des secteurs industriel et tertiaire, d’autre part. Ce sont sur les émissions de ces secteurs que l’effort doit porter en priorité et, dans cette perspective, le rapport recommande notamment une politique plus ambitieuse de promotion des biocarburants ;

- on ne peut nier que le problème majeur aujourd’hui est celui des pollutions azotées diffuses et la réflexion s’est concentrée sur cette question. Il est difficile, dans le contexte concurrentiel de marchés ouverts, de bouleverser les productions. Il serait séduisant, intellectuellement, d’accroître très fortement la production effectuée selon les principes de l’agriculture biologique. Dans l’immédiat, la priorité consiste surtout à faire appliquer la réglementation en matière de lutte contre les pollutions ;

- le rapport préconise la limitation du nombre de documents devant être transmis à l’administration par les exploitants d’exploitations d’une taille inférieure à 90 UGB, certains des documents aujourd’hui exigés étant redondants et tous n’ayant pas la même utilité.