M. André Chassaigne interroge Mme la ministre de la transition écologique sur les suites que le Gouvernement entend donner au rapport de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST) du 8 juillet 2021.
L’OPECST a rendu public le 8 juillet 2021 son rapport sur « l’énergie nucléaire du futur et les conséquences de l’abandon du projet de réacteur nucléaire de 4e génération Astrid », dirigé par les rapporteurs Thomas Gassilloud, député et Stéphane Piednoir, sénateur.
Ce rapport fait notamment suite à sa saisine de l’office comme président du groupe de la Gauche démocrate et républicaine, validée le 15 janvier 2020 par le Bureau de l’Assemblée nationale, suggérant de pouvoir « évaluer la pertinence scientifique et technique de l’abandon du projet de réacteur nucléaire de 4e génération ASTRID et ses conséquences au regard des enjeux climatiques, énergétiques et industriels du pays ».
Le travail d’analyse présenté, de grande qualité, démontre avant tout les risques stratégiques et industriels liés à l’arrêt du programme Astrid. Il revient également sur le non-respect du cadre législatif et l’absence de consultation de la représentation nationale en matière de recherche sur le nucléaire avancé.
Les 10 recommandations des rapporteurs portent notamment sur la nécessité de « fonder une nouvelle stratégie de recherche sur le nucléaire avancé au travers d’un projet de loi programmatique », la nécessité de « réaffirmer le choix stratégique de la fermeture complète du cycle du combustible » et de « présenter un plan de déploiement des réacteurs de 3e et 4e génération ainsi que de rénovation des installations du cycle permettant à l’ensemble des acteurs de la filière nucléaire de disposer d’une visibilité à long terme ».
Même si ce rapport ne développe pas suffisamment le lien entre la place du nucléaire dans le mix électrique et la tenue des engagements de réduction des émissions de gaz à effet de serre, il apparaît indispensable qu’un véritable débat parlementaire s’ouvre sur les nombreux enjeux internationaux, industriels, techniques et de recherche fondamentale qu’il soulève.
Aussi, il lui demande si le Gouvernement compte mettre en débat ou reprendre certaines des recommandations de ce rapport de l’OPECST.
Question N° 41346 Question publiée au JO le : 28/09/2021
Voir la question + la réponse ministérielle (si parue) sur le site de l’Assemblée nationale.
