Vous pouvez télécharger le rapport fait au nom de la Commission des affaires économiques, de l’environnement et du territoire sur le projet de Loi, modifié par le Sénat, portant transposition de la directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l’eau, ou le consulter en ligne sur le site de l’Assemblée Nationale.
12-03-2004
Rapport : politique communautaire dans le domaine de l’eau
Pour en savoir plus : Consultation du rapport en ligne sur le site de l’Assemblée Nationale
