04-10-2004

Rapport

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Après l’article 11 D

La Commission a rejeté un amendement présenté par M. André Chassaigne tendant à introduire dans les contrats de travail saisonniers une clause de reconduction à partir de la troisième année.
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Après l’article 11 E

La Commission a rejeté, conformément à l’avis de son rapporteur, un amendement présenté par M. André Chassaigne, visant à créer une caisse de congés payés gérée paritairement au bénéfice des salariés de production agricole bénéficiant d’un contrat de travail à temps partiel.
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Article 11 F
Recours à des particuliers ou des associations pour le transport de personnes
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La Commission a rejeté, conformément à l’avis de votre rapporteur, un amendement de suppression présenté par M. André Chassaigne.
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Article 11
(articles L. 127-9 et L. 127-3-1 (nouveau) du code du travail)
Extension du dispositif des groupements d’employeurs agricoles
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La Commission a rejeté, sur avis défavorable de votre rapporteur, deux amendements de M. André Chassaigne relatifs aux salariés travaillant pour un groupement d’employeurs, le premier prévoyant le caractère nécessairement complémentaire des activités exercées, le second l’application des conventions collectives au prorata du temps passé dans chacun des emplois.
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Après l’article 11
La Commission a rejeté, sur avis défavorable de votre rapporteur, deux autres amendements de M. André Chassaigne relatifs aux salariés travaillant pour un groupement d’employeurs, prévoyant qu’ils doivent bénéficier exclusivement de contrats à durée indéterminée, et que l’accord fondant le groupement doit définir leurs droits à indemnisation du chômage en dehors de la saison d’activité.
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Après l’article 14 bis A
La Commission a rejeté un amendement de M. André Chassaigne visant à modifier les circonscriptions des élections à la mutualité sociale agricole dans les villes de Paris, Lyon et Marseille.

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Pour en savoir plus : Site de l’Assemblée Nationale

P.-S.

Rapport enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 29 septembre 2004.

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