Troisième séance du mardi 29 mars 2016
Reconnaissance des dossiers de calamité… par andrechassaigne
M. le président. La parole est de nouveau à M. André Chassaigne.
M. André Chassaigne. Monsieur le ministre, ma deuxième question porte sur un dossier que je suis depuis l’été 2015 : celui de la reconnaissance des dossiers de calamité agricole « sécheresse » dans un département que je connais bien, le Puy-de-Dôme.
En effet, les zonages retenus suite à la sécheresse estivale de l’année 2015 dans notre département étaient limités au secteur de la Limagne et à quelques communes des Combrailles, alors que les pertes ont été importantes sur de nombreuses autres zones d’élevage comme le Livradois-Forez.
Après avoir pris connaissance des décisions du Comité national de gestion des risques agricoles – le CNGRA –, je vous avais fait rapidement part de l’inquiétude des éleveurs des zones non retenues afin d’aboutir à une meilleure prise en compte des conséquences de la sécheresse sur les élevages.
Le 17 décembre dernier, un communiqué du préfet du Puy-de-Dôme précisait que « suite au Comité national de gestion des risques agricoles du 9 décembre 2015 » qui avait conduit à la validation partielle des dossiers de calamité agricole « sécheresse » déposés par le département du Puy-de-Dôme, il avait été décidé « de diligenter en début d’année 2016 une mission d’expertise chargée d’examiner sur le terrain les pertes de fourrage et de proposer, le cas échéant et sur la base des constats réalisés, des zones et taux de perte révisés à un prochain CNGRA ».
La réponse apportée, à travers la nouvelle mission d’expertise, devait permettre d’élargir les zonages concernés et les exploitations retenues pouvant bénéficier d’une indemnisation, afin de prendre en compte les conséquences réelles de la sécheresse de l’été 2015.
Comme m’en ont fait part ces derniers jours plusieurs agriculteurs du Livradois, il semble malheureusement qu’une nouvelle fois, les décisions arrêtées suite à la mission d’expertise visant à prendre en compte les pertes de rendements fourragers aient laissé de côté certains des secteurs concernés du Livradois.
Aussi, monsieur le ministre, je souhaiterais connaître les critères précis qui ont été retenus et ont pu conduire à une telle révision du zonage, laissant de côté des communes et des agriculteurs pourtant fortement touchés.
M. le président. La parole est à M. le ministre.
M. Stéphane Le Foll, ministre. Monsieur le député, j’ai été saisi à plusieurs reprises des zonages du Fonds national de gestion des risques agricoles, le FNGRA, qui doit venir en aide aux exploitants ayant souffert de la sécheresse.
Les règles du FNGRA reposent sur des principes et des critères stricts : il faut prouver qu’on a perdu au minimum 30 % de son potentiel moyen de production fourragère sur une année. C’est en fonction de ce critère que sont définies les zones bénéficiaires de l’aide.
Vous l’avez dit, une première évaluation a été faite et n’a pas satisfait tous les départements : je pense en particulier à l’Allier, à la Haute-Vienne, au Cantal, où j’ai demandé qu’une mission d’expertise réévalue les pertes.
S’agissant du Puy-de-Dôme, le zonage a été révisé conformément aux propositions du préfet et de la cellule départementale d’expertise. La quasi-totalité du territoire agricole du département a ainsi été retenue, y compris certains secteurs du Livradois, avec des taux de perte portés à 35 voire 40 % selon les zones.
Ce nouveau zonage a été validé à l’unanimité par le CNGRA, qui statue sans la présence du ministre, pour essayer d’être le plus objectif possible. Dans votre département, on a donc étendu le zonage : il y a peut-être des points qui restent en discussion, mais nous aurons mobilisé autour de 180 millions d’euros de compensations au titre de la sécheresse. C’est d’ailleurs légitime, compte tenu de ce qui est subi avec la sécheresse.
