André Chassaigne

Monsieur le Ministre,

Des représentants du monde piscicole m’ont alerté dernièrement sur la reconnaissance des organisations professionnelles piscicoles.

En effet, selon l’article 67 de la loi n°99-574 du 9 juillet 1999 d’orientation agricole (articles L632-1 et L632-2 du Code Rural), il est prévu que le Ministère peut reconnaître des organisations professionnelles représentatives du secteur, selon des conditions d’octroi et de retrait de la reconnaissance fixées par décret en Conseil d’Etat.

Or, selon les informations dont disposent ces représentants, il semblerait que le décret n’a pas encore été élaboré et que les critères de représentativité n’aient pas été communiqués aux organisations concernées.

Aussi, je vous remercie par avance de bien vouloir m’informer des intentions à court terme du gouvernement à ce sujet, pour que je puisse les transmettre, le cas échéant, aux personnes intéressées.

Dans l’attente, je vous prie de croire, Monsieur le Ministre, en l’expression de ma plus haute considération.