Monsieur le Ministre de l’intérieur et de l’aménagement du territoire a chargé la Délégation interministérielle à l’aménagement et à la compétitivité des territoires (DIACT) de créer, en son sein, une agence nationale de revitalisation.
Cette future agence devrait, entre autres, être chargée d’apporter son expertise dans la reconquête économique des zones touchées par la désindustrialisation.
Aussi André CHASSAIGNE demande à Monsieur le Ministre de lui préciser quelles seront les missions de cette agence nationale, et si elle effectuera, sur les zones d’emploi reconnues en grandes difficultés, comme c’est le cas pour le bassin de Thiers, des missions d’ingénierie et de prospection en coordination avec les acteurs locaux pour faciliter la revitalisation de ces territoires.
Il lui demande également de lui préciser si les conclusions des expertises susceptibles d’être menées par cette agence permettront de débloquer des crédits pour l’accompagnement des mutations économiques indispensables à la survie de ces bassins.
Réponse du Ministre :
La DIACT, créée le 1er janvier 2006 en lieu et place de la DATAR, a reçu pour nouvelle mission l’accompagnement des mutations économiques, l’anticipation à long terme de ces mutations étant par ailleurs confiée au PIPAME, nouveau pôle interministeriel de prospective et d’anticipation des mutations économiques, dont le secrétariat général est assumé par la direction générale des entreprises du MINEFI. Dans ce cadre, un pôle d’accompagnement des mutations économiques a été créé au sein de la DIACT. Il est dirigé par un directeur spécialement nommé à cet effet et joue le rôle d’une véritable agence de revitalisation des territoires. Le recrutement de l’équipe interministérielle de conseillers et de chargés de mission qui composent ce pôle est aujourd’hui effectué en quasi totalité.
La DIACT, à travers cette nouvelle structure, est ainsi en mesure de transmettre au Gouvernement des informations complètes et précises, provenant de chacun des départements ministériels comme des préfets concernés lorsque la réorganisation d’une entité économique affecte lourdement un territoire. Ces informations sont mises à jour en réunion interservices animées par la DIACT chaque semaine avec les administrations impliquées et plus particulièrement celles des ministères en charge de l’emploi et de l’industrie. Ce pôle mutations économiques de la DIACT veille à ce qu’un accompagnement efficace soit assuré de façon interministérielle au niveau local. En particulier, il s’assure que les préfets mettent en place des actions coordonnées, qui associent étroitement l’ensemble des partenaires concernés, services de l’État, collectivités locales, chambres consulaires… en mobilisant dans un cadre pluriannuel les ressources disponibles de chacun d’entre eux au bénéfice du territoire gravement touché par une mesure de restructuration.
Ainsi, dans certaines situations exceptionnelles par l’ampleur de l’impact de la restructuration sur le territoire, l’État apporte une contribution complémentaire dans le cadre d’un contrat territorial ou de site, et les sociétés dites de conversion qui travaillent à la mise en pratique des engagements des partenaires sur le territoire concerné apportent une contribution désormais importante. Le montant engagé par l’État et ses partenaires depuis trois ans au bénéfice des 30 bassins d’emploi bénéficiant d’un contrat territorial ou de site, tel celui de Thiers signé le 21 juillet 2004 pour un montant de 22,8 millions d’euros sur trois ans, dépasse le milliard d’euros. Le financement en est assuré par l’État et par les collectivités locales, sans lesquelles ces mesures ne peuvent être mises en place efficacement. Ces contrats prévoient notamment la mise en place des missions d’ingénierie et de prospection en coordination avec les acteurs locaux. Par ailleurs, il convient de prendre en compte la contribution des grandes entreprises, soumises à l’obligation de revitalisation instaurée par l’article L. 321-17 du code du travail, en œuvre depuis plus d’un an, et dont l’efficacité est d’ores et déjà démontrée. Ainsi, depuis l’entrée en vigueur de la loi de modernisation sociale jusqu’en juin 2006, selon le dernier bilan semestriel établi par le ministère de l’emploi et de la cohésion sociale (DGEFP/FNE, juillet 2006), 166 conventions de revitalisation dans 60 départements ont été signées, principalement dans les régions Nord - Pas-de-Calais (32) et Île-de-France (18). Ces conventions ont été passées en quasi-totalité dans le secteur industriel (plus de 90 %), même si depuis la fin 2005 on note une émergence du secteur des services aux entreprises. Elles représentent un engagement financier des entreprises de l’ordre de 160 millions d’euros, contrepartie de la suppression de 27 824 emplois. Leur objectif est la recréation d’un nombre d’emplois équivalent aux suppressions. Les éléments partiels de bilan disponibles aujourd’hui pour 13 600 emplois supprimés attestent de la création d’ores et déjà effective de 7 583 emplois nouveaux, les conventions étant dans leur majorité encore en cours de mise en œuvre.
