André Chassaigne

André CHASSAIGNE appelle l’attention de Monsieur le Ministre sur le soutien au développement de la filière de récupération du textile.

Face aux enjeux de la filière de récupération du textile et devant les difficultés qu’elle rencontre actuellement, un colloque organisé par Emmaüs-France s’est tenu le 23 mars 2006 en présence de nombreux parlementaires, afin d’établir un état des lieux et de définir quelles solutions apporter.

Les enjeux sont d’abord économiques, du fait de l’importance des activités portées surtout par des entreprises socioéconomiques. Ils sont également sociaux car ils impliquent plusieurs milliers de personnes en difficultés d’insertion, mais aussi environnementaux car ils concernent aussi la gestion, la réduction et la valorisation des déchets

Sur les enjeux, le colloque a souligné la nécessité d’une perspective de développement durable, d’une solidarité Nord-Sud et d’une revalorisation des textiles collectés. Il a aussi insisté sur le rôle central des collectivités locales et sur le potentiel important d’emplois au sein des structures de l’économie sociale.

Sur les solutions à apporter, les orateurs ont proposé d’appliquer le principe d’une responsabilité élargie du producteur quant à la fin de vie des produits, une approche européenne du problème et des solutions, un soutien financier de l’ordre de 100 € la tonne et la création d’un éco-organisme. Celui-ci, qui devrait regrouper tous les acteurs du secteur, les ministères concernés et l’association des Maires de France, devra gérer l’amont (contribution du producteur ou de l’importateur) et l’aval (subventions versées aux opérateurs respectant certaines obligations de collecte et de revalorisation).

Alors qu’un groupe de travail a été installé en février 2006 et devait rendre ses conclusions fin juin, Emmaüs-France à l’issue de ce colloque a fait 5 préconisations : mettre rapidement une solution en place, si possible pour le 1^er janvier 2007 ; qu’elle soit équitable entre les différents acteurs ; fixer autour de 100 € la tonne la mesure financière de soutien ; trouver aussi une réponse socialement efficace ; exiger une visibilité sur l’avancement du nouveau dispositif.

En conséquence, André CHASSAIGNE demande à Monsieur le Ministre de bien vouloir lui communiquer les résultats du groupe de travail et ses réponses aux conclusions du colloque et aux préconisations d’Emmaüs-France.