Monsieur André Chassaigne attire l’attention du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur la diminution des crédits affectés à la lutte contre l’exclusion.
De plus en plus d’associations de solidarité voient leurs marges d’action se réduire progressivement au rythme des baisses de crédit annoncées par le Ministère des affaires sociales.
Le gel de 20% des crédits d’urgence avait ainsi été annoncé en début d’année. Leurs budgets ne leur permettent plus d’assurer leur mission sociale. De nombreux centres d’hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) devront ainsi fermer provisoirement leurs portes, alors que les besoins en structures d’accueil ne diminuent évidemment pas pendant l’été. La mission de veille sociale du numéro d’urgence 115 ne pourra plus être convenablement satisfaite pendant l’été dans de nombreux départements.
Le plan de lutte contre l’exclusion présenté le 19 mars 2003 par Mme VERSINI ne comporte pas, au grand regret de ces associations, les moyens budgétaires adéquats.
En conséquence, Monsieur André Chassaigne demande à Monsieur le Ministre quelles décisions il compte prendre pour faire de la lutte contre les exclusions un véritable « impératif national » et dans quelle mesure il compte mobiliser d’urgence les moyens budgétaires nécessaires.
REPONSE du Ministre :
L’attention de Madame la ministre est appelée sur la question des moyens affectés à la lutte contre l’exclusion. Pour 2003, l’allocation destinée aux CHRS s’élevait à un total de 5,33 millions d’euros pour la région Auvergne comprenant la création de 30 places de CHRS supplémentaires. A la suite d’un état des lieux national du dispositif d’accueil et d’hébergement réalisé en 2003, il est apparu que celui-ci était fortement fragilisé par une situation budgétaire dégradée des associations en raison de déficits cumulés depuis plusieurs années. Aussi, 145 millions d’euros supplémentaires ont été débloqués dont 14 millions d’euros pour les CHRS et 37 millions d’euros pour le dispositif de veille sociale et d’urgence. Ces crédits ont permis de régler les contentieux et les dettes de l’Etat vis-à-vis des associations gestionnaires des CHRS et de renforcer le dispositif de veille sociale et d’urgence notamment durant la période hivernale. Dans ce contexte, plus de 414 654 euros ont été accordés à la région Auvergne pour les CHRS et 206 757 euros pour le 115 et le dispositif de veille sociale et d’urgence. Pour 2004, 9 millions d’euros supplémentaires ont été obtenus par loi de finances, afin de prendre en compte l’actualisation des mesures salariales, la revalorisation de la convention collective de 1951 ainsi que le rebasage des enveloppes de crédits régionales.
La dotation nationale destinée au financement du fonctionnement des CHRS s’élève à 437,31 millions d’euros. Pour la région Auvergne, l’allocation destinée aux CHRS s’élève à 5,5 millions d’euros. Au-delà de ces mesures et consciente de la situation tendue rencontrée par les CHRS, la ministre a souhaité qu’un réexamen exhaustif des besoins des CHRS soit effectué afin de déterminer les crédits nécessaires au fonctionnement des établissements en distinguant les besoins reconductibles et non reconductibles. Un décret d’avance de 186 millions d’euros de nouveaux crédits vient d’être obtenu, dont 14 millions d’euros pour les CHRS et 51 millions d’euros pour le dispositif de veille et d’urgence sociale.
Sur ce montant, il a été alloué une dotation complémentaire de 80 067 euros à la région Auvergne pour les CHRS et de 206 757 euros pour le dispositif de veille et d’urgence sociale.
