Monsieur André Chassaigne attire l’attention de Monsieur le Ministre sur la réduction des pensions des retraités de la Poste.
En effet, le 27 décembre 2004, la direction des ressources humaines de la Poste annonçait, sans aucune concertation, à plus de 136 000 retraités, la suppression des avantages en nature dont ils bénéficient habituellement : la gratuité de la carte bleue et la gratuité de l’abonnement téléphonique pour le poste fixe.
Il s’agit tout simplement d’une baisse unilatérale de la pension de ces retraités de plus de 200€ par an.
La direction de la Poste justifie cette mesure du fait de l’application de nouvelles normes comptables internationales. Le changement de ces normes comptables n’autorise pourtant pas la Poste à réduire aussi fortement le niveau des pensions de ces retraités. Leur montant devrait être garanti.
Les mesures de compensation annoncées par la Poste (rémunération du CCP à 2,25%) sont dérisoires au vu de cette baisse de 200€ du montant des pensions, à moins de considérer que le retraité moyen de la Poste dispose de plus de 9000€ d’encours sur son compte courant.
Aussi, Monsieur André Chassaigne demande à Monsieur le Ministre quelles mesures il compte prendre pour préserver le pouvoir d’achat des retraités de la Poste et leur éviter une baisse aussi brutale du niveau de leur pension.
Il lui demande donc que la Poste revienne sur cette décision ou que, à défaut, elle envisage des mesures de compensation réelles.
Réponse du Ministre :
La suppression de ces avantages est une décision prise par La Poste en vertu des compétences que lui confère la loi du 2 juillet 1990 modifiée. La Poste a fait l’objet d’un important redressement de cotisations sociales par les URSSAF qui ont considéré que ces avantages constituaient des éléments de rémunération devant être soumis à cotisations patronales et salariales.
Par ailleurs, les nouvelles normes comptables obligent La Poste à provisionner au passif de son bilan la valorisation de ces avantages pour toute la durée probable des retraites, soit près de 500 M EUR. Diverses solutions ont été proposées afin d’en réduire partiellement l’impact financier pour les agents retraités de La Poste comme la rémunération des dépôts à vue et l’offre de produits financiers à des conditions particulières. Compte tenu des difficultés que la perte de ces avantages en nature peuvent représenter pour les retraités, le Ministre délégué à l’industrie a demandé au Président de La Poste de réfléchir à d’autres mesures pouvant atténuer l’impact financier de ce changement.
