M. André Chassaigne interroge M. le ministre de l’éducation nationale sur la refondation de l’école.
La loi de refondation de l’éducation nationale n’a pas interrompu les fermetures de classe. Dans un premier temps, on annonce des augmentations massives de postes dans les académies, visant notamment à diminuer le décrochage scolaire. Dans un deuxième temps, on entend la colère des parents d’élèves, des élus et des personnels de l’éducation nationale confrontés à une fermeture de classe pour un ou deux élèves manquant dans les prochains effectifs, avec le refus de prendre en compte les moins de 3 ans.
La loi était ambitieuse mais le ministère ne donne pas les moyens aux académies pour pouvoir réussir ce « challenge ». Force est de constater que les enceintes des écoles vont être bientôt, certaines le sont déjà, pavoisées par des banderoles marquant leur hostilité à ces fermetures qualifiées à juste titre d’injustes.
Malgré le changement de gouvernement, les scénarii se répètent chaque année, entraînant telle ou telle fermeture de classe ou d’école, pour des motifs comptables où les caractères humains et spécifiques au territoire sont complètement occultés.
Quant au dispositif « plus de maîtres que de classes », il ne peut être tenu pour la rentrée prochaine par manque d’enseignants. Une fois de plus, une loi a été votée sans affecter sur le terrain les moyens permettant à mise en œuvre.
Il lui demande quels moyens supplémentaires seront affectés dans les académies afin de mettre en application la loi sur la refondation de l’école.
Réponse du ministre du 6 août 2013 :
La majorité précédente a, entre 2007 et 2012, supprimé près de 80 000 postes dans l’éducation nationale. L’école française s’en trouve dans une situation particulièrement dégradée. Le Président de la République a souhaité faire de la jeunesse la grande cause de son quinquennat. Il s’est engagé à refonder le système scolaire français et à s’en donner les moyens en recréant sur cinq ans 60 000 postes nouveaux pour contribuer à l’effort de redressement éducatif de la Nation, dont 54 000 bénéficieront à l’éducation nationale, 5 000 à l’enseignement supérieur et 1 000 à l’enseignement agricole. Il s’agit à l’éducation nationale de postes d’enseignants et de personnels éducatifs, médico-sociaux, administratifs et techniques qui sont indispensables à la bonne marche des établissements scolaires. Dès la rentrée 2012, un plan d’urgence a été déployé pour répondre aux difficultés les plus criantes. C’est notamment ainsi que 1 000 professeurs des écoles supplémentaires ont été recrutés. En 2013, cet effort s’amplifie. Au remplacement de tous les départs en retraite et à la réforme de la formation initiale, s’ajoutera la création de 6 770 emplois, dont plus de 3 000 pour le premier degré, et une augmentation conséquente du volume des concours qui verront, sur une année, plus de 40 000 places offertes aux jeunes qui souhaitent devenir professeurs. Dans le premier degré, 14 000 postes seront ainsi créés sur la durée du quinquennat. Cet effort est d’autant plus remarquable que l’on connaît les contraintes fortes qui pèsent sur les finances publiques de la France. Ces moyens nouveaux doivent permettre de refonder l’école. Rédigé à la suite de la remise du rapport de la grande concertation nationale, la loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République définit pour ce faire un certain nombre de chantiers stratégiques. Ces moyens supplémentaires permettront, tout d’abord, un développement de l’accueil des enfants de moins de trois ans, en particulier dans les zones d’éducation prioritaire ou dans les territoires ruraux isolés les moins bien pourvus, ainsi que dans les territoires des outre-mers. Cela nécessite un total de 3 000 postes sur l’ensemble du quinquennat. Par ailleurs, il est prévu une évolution des pratiques pédagogiques, via notamment, le dispositif « plus de maîtres que de classes ». 7 000 postes nouveaux permettront, dans les secteurs les plus fragiles, de renforcer l’encadrement et ainsi d’accompagner des organisations pédagogiques innovantes et de renforcer les réseaux d’aides spécialisées aux élèves en difficulté (dispositifs RASED), au service d’une amélioration significative des résultats scolaires. Quant aux évolutions des structures pédagogiques et notamment des classes, elles sont conditionnées dans une large mesure par les évolutions démographiques et les contraintes territoriales et sociales. Il appartient aux autorités académiques, dans la limite des moyens qui leur sont alloués, de les prendre en compte en concertation avec la communauté éducative pour la mise en œuvre des objectifs fixés par la loi.
Question N° : 24706 Question publiée au JO le : 23/04/2013
