03-03-2005

Réforme de l’administration départementale de l’Etat.

Monsieur André Chassaigne attire l’attention de Monsieur le Ministre sur la circulaire du 16 novembre 204 relative à la réforme de l’administration départementale de l’Etat.

Cette circulaire préconise le rattachement de l’Office National des Anciens Combattants auprès du cabinet du préfet.
Sans que les associations représentatives des anciens combattants aient été consultées, le Premier ministre appelle donc à la suppression d’une structure gouvernementale
propre aux anciens combattants et autonome des autres administrations de l’Etat. Cette décision ne peut que confirmer les craintes des associations relatives à la disparition, à terme, de l’Office National des Anciens Combattants.
Cette décision risque aussi à terme de réduire les services de proximité rendus aujourd’hui par les services départementaux de l’ONAC.
Aussi, Monsieur André Chassaigne demande à Monsieur le Ministre dans quelle mesure il compte garantir, malgré cette réforme, l’autonomie administrative et la présence territoriale du ministère des anciens combattants dans les départements.

Réponse du Ministre :

A la demande du Premier ministre, des réflexions ont été engagées par les préfets sur la base de la circulaire du 16 novembre 2004 afin d’améliorer l’organisation et le fonctionnement des services déconcentrés de l’État. Afin de dissiper les inquiétudes apparues, dans ce cadre, quant aux statuts et missions des directions interdépartementales des anciens combattants et victimes de guerre et des services départementaux de l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONAC), le Premier ministre a demandé que le travail engagé soit conduit « sans idée d’intégration ou de fusion » et que la spécificité du monde combattant et des organismes cités dans la circulaire soit parfaitement respectée.

Dans le domaine particulier des institutions en charge du monde combattant, les évolutions attendues de la circulaire s’inscrivent donc, le cas échéant, uniquement dans le registre des aménagements matériels visant à conférer une plus grande efficacité à l’activité de ces structures. Celles-ci poursuivent, en revanche, selon leurs logiques et leurs calendriers respectifs, les démarches de modernisation déjà engagées. Dans le cas de l’ONAC, dont l’existence était menacée en 2002, il s’agit du contrat d’objectifs et de moyens qui garantit la pérennité de cet établissement public. Le Gouvernement est résolument attaché au monde combattant et aux institutions qui sont à son service, comme l’illustre l’ensemble de l’action conduite depuis 2002 (augmentation des crédits, décristallisation, amélioration des conditions d’attribution de la carte du combattant, augmentation des pensions de veuve…), qui atteste de l’attention portée à ses légitimes attentes et de la volonté d’y répondre.

Pour en savoir plus : André CHASSAIGNE

P.-S.

Question n° 59825 publiée au JO le 08/03/05
Réponse publiée au JO le 26/04/05

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